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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003829_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203336_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206905_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Lefebvre, premier conseiller, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. Le Président-rapporteur, V.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301489_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301088_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
H F, représentés par Me Lefebvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 00614922S0001 du 6 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Trinité a accordé un permis de construire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02239_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02240_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02241_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00870_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305050_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305307_20230817
17 août 2023
17 août 2023
C A, représenté par Me Lefebvre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 juillet 2023, par laquelle le Sous-Préfet de Vienne a suspendu la validité de son permis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC002997811
18 septembre 2012
18 septembre 2012
DÉCISION Requête n o 29978/11 Ümüt DEMİR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 septembre 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC000191409
6 mars 2012
6 mars 2012
SECTION DÉCISION Requête n o 1914/09 Uğur ÖRMEN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC004110508
3 juillet 2012
3 juillet 2012
DÉCISION Requête n o 41105/08 Metin ATMIŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC002765808
15 novembre 2011
15 novembre 2011
27658/08 présentée par Zafer CANDOĞAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC002179208
29 novembre 2011
29 novembre 2011
ŞTİ. contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC004284307
31 janvier 2012
31 janvier 2012
DÉCISION Requête n o 42843/07 Vedat KURŞUN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d010bbcdc6046d4705a67f
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 4], COLOMBIE Représentée par Me Nora KADOUCI, Avocat au barreau de Senlis, [Adresse 3] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC005126108
3 juillet 2012
3 juillet 2012
DÉCISION Requête n o 51261/08 Arif YILDIRIM contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC003779208
3 juillet 2012
3 juillet 2012
DÉCISION Requête n o 37792/08 Ahmet BAŞBOĞA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
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