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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
61638751947dd77ae6de042c
6 mai 2010
6 mai 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638752947dd77ae6de0430
21 janvier 2010
21 janvier 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebf
22 octobre 2009
22 octobre 2009
procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Bertrand FAURE, président, et Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a7aa9e14e201140bd988
19 novembre 2009
19 novembre 2009
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a7aa9e14e201140bd989
8 octobre 2009
8 octobre 2009
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38d
8 octobre 2009
8 octobre 2009
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87f99a586c22d6d44a6
14 mai 2009
14 mai 2009
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87f99a586c22d6d44a8
24 septembre 2009
24 septembre 2009
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b17
26 septembre 1991
26 septembre 1991
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., C..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372193cd580146773f4ef4
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0bf8
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137208acd580146773eb62e
20 avril 2000
20 avril 2000
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb865
7 juin 1989
7 juin 1989
Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Chazelet, conseillers ; MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee693
11 mai 1988
11 mai 1988
Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. Combes, Gaury, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee7f3
26 mai 1988
26 mai 1988
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb38
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16d8
14 décembre 1989
14 décembre 1989
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17b1
30 novembre 1989
30 novembre 1989
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17ce
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372135cd580146773f1de7
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. A..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
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