débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET

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Louis B..., 2°) Mme Laurette Z... épouse B..., demeurant ensemble ..., La Bretagne, Sainte Clotilde de la Réunion (Réunion), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Laurette, demeurant Maison Forestière Croix Rouge, Haut Juré, à Bar-le-Duc (Meuse), défenderesse à la cassation Mme Z..., défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le jugement

anonyme, dont le siège est 65, avenue du président Wilson, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Laurette

Calais (Pas-de-Calais), 3 / Mme Nathalie Y..., demeurant ... à Marck (Pas-de-Calais), 4 / Mme Fabienne A..., demeurant ..., bâtiment CT3, appartement 20 à Calais (Pas-de-Calais), 5 / Mme Laurette

Valère et Laurent X..., les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, les sociétés Qualiconsult et SMA SA, représentées par Me Launey, demandent au juge des référés de leur donner acte de ce qu'elles s'en rapportent

2013 et le principe d'interdiction des coupures d'alimentation en eau potable ; - cette délibération est irrégulière dès lors que le point d'eau qu'elle envisage se situe sur la commune de Sailly-Laurette

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la société Qualiconsult, représentée par Me Launey (SCP Raffin et associés) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la commune de Bailly-Romainvilliers, représentée par Me Lauret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de

A D, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Villaz n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de M. et Mme

#Fonction publique - Concours - Demande d'annulation de la décision de la nomination du lauréat - Admission à concourir.#Affaire 257/83.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.

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2207143, par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 décembre 2022, 25 et 30 janvier, 25 mars, 17 mai et 19 juin 2024, la société d’exploitations spéléologiques de Padirac, représentée par Me Lauret

enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de consultation des dossiers de permis de construire suivants, concernant l'ensemble immobilier LAENNEC

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT