Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Considérant qu'aux termes de l'article 5

C B, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

prestations de service d'animation " journée Promotion 16-18 " dans la région Auvergne-Rhône-Alpes conclu entre l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'association Léo Lagrange

Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

[U] [E] Mme [Z] [F] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près

Jean-Marie LIBES Mme [O] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Jean-Marie LIBES Mme [F] [B] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

s'est chargée des démarches en vue de l'achat d'un bien immobilier, ils ont signé un compromis de vente sous seing privé en date du 22 juin 2012 pour l'acquisition d'une maison située à Ambarès et Lagrave

pourvoi n° J 97-11.758 et le premier moyen du pourvoi n° D 97-12.213, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 décembre 1996), que la société civile immobilière des Terrains du "champ Lagrange

Conclusie van advocaat-generaal Lagrange van 10 mei 1962. # Louis Worms tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal. # Zaak no 18-60.

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Lagrange fremsat den 27. februar 1962. # Robert Bosch GmbH. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Gerechtshof 's-Gravenhage - Nederlandene. # Sag 13-61.

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Lagrange της 17ης Οκτωβρίου 1963. # Société des Aciéries du Temple κατά Ανωτάτης Αρχής της Ευρωπαϊκής Κοινότητας Άνθρακα και Χάλυβα. # Υπόθεση 36/62.

Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 5 novembre 1963. # Mme Emilia Barge, veuve de M.

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Lagrange fremsat den 3. juni 1964. # J.A.G. Baron de Vos van Steenwijk mod Kommission for Det Europæiske Atomenergifællesskab. # Sag 84-63.

X... était employé comme animateur socio-culturel, groupe III coefficient 251 de la convention collective de l'animation socio-culturelle, par l'association Léo Lagrange au terme d'un contrat à temps plein

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AW n° 0450 située rue Léo Lagrange

-Y... avaient divorcé le 7 novembre 1979 et que leur régime matrimonial n'avait pas encore été liquidé ; que, le 13 avril 1989, les époux Gries ont revendu aux époux Lafrate la pleine propriété d'une moitié