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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda68
8 avril 2025
8 avril 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 04 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025 ARRET :
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbb8fe037d2cb4a05ab
14 juin 2012
14 juin 2012
Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Brigitte VANDENDAELE de la SCP CONGOS VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61630b7042de3d260b993277
26 janvier 2012
26 janvier 2012
légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] Maître [F] es qualité de liquidateur judiciaire de la SA SERMACLEAN demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61632f5914ec5f96a7da097e
28 mars 2011
28 mars 2011
Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/AMD APPELANT Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616359e21416be03751aa556
9 mars 2011
9 mars 2011
H] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 29] Madame [T] [W] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 28] demeurant [Adresse 11] [Localité 15] Représentés par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163920cc171f9a1fe14c65e
25 juin 2009
25 juin 2009
MILIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Vincent DUSART, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163ca1a76640886b9a725ae
25 février 2010
25 février 2010
AUCHAN FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par ses DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître Thomas DESCHRYVER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae6
9 novembre 2009
9 novembre 2009
Localité 6] demeurant [Adresse 2] B.P. 687 [Localité 6] comparant par Monsieur [R] [K], Inspecteur des Impôts, muni d'un pouvoir, entendu en ses observations Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f9
19 septembre 2005
19 septembre 2005
AGRICOLE NORD MIDI- PYRENEES 219, avenue François Verdier 81022 ALBI représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD LAUR, LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e3
16 mars 2006
16 mars 2006
du 18 Juin 2002 REF : RZ/CP APPELANTE LA SNCF, SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER EPIC ayant son siège social 34 Rue du Commandant René Mouchote 75014 PARIS Représentée par la SCP COCHEME KRAUT LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897db
7 juin 2007
7 juin 2007
-Le Longues-B.P. 18 62270 VIC LE COMTE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil la SCP DESSE CARMIGNAC, avocats au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993b
12 avril 2007
12 avril 2007
née le 26 novembre 1960 à BERCK SUR MER demeurant ensemble... 59130 LAMBERSART représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Gilles GRARDEL de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
Madame Laurence Xc/Monsieur Bernard Y
6253cae8bd3db21cbdd8c6f5
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de la SCP COUSSEAU-PERRAUDIN-LABADIE avocats au barreau de DAX INTIMÉS : Monsieur Bernard Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5ab
16 janvier 2008
16 janvier 2008
MANUFACTURE CLARENSON ... 81107 CASTRES représentée par la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD LAUR, LABADIE, BOONSTOPPEL, avocats au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61609203db7ff645d8566464
26 janvier 2012
26 janvier 2012
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Madame [Z] [P] veuve [R] née le [Date naissance 3] 1924 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] Représentés par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d736
10 février 2011
10 février 2011
.-62000 ARRAS représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db78
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8a
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP COCHET-DENECKER, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e445
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP CARLIER BERTRAND KHAYAT, avocats au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100973
25 septembre 2013
25 septembre 2013
privé sa décision de base légale au regard de l'article 792 du Code civil ; ALORS DE QUATRIEME PART QUE l'exposant faisait valoir qu'il avait, seul, financé le monument en granit au cimetière de Labadie
Source officiellePage 61 sur 69