HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-et-MARNE, en date du 30 juin

Antar France irrecevable ; "aux motifs qu'il est indiqué par erreur dans le jugement du tribunal correctionnel de Carcassonne du 12 juin 1992, déféré à la censure de la Cour, que Christiane Z...,

(Moselle), représentée par ses représentants légaux y domiciliés, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

(le syndicat) en annulation de l'assemblée générale du 27 juin 2016 et, à titre incident, de celle du 8 avril 2014 ayant désigné le syndic ayant convoqué la première.

où ils ont conclu", sans s'expliquer sur la validité de la clause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 12 de la loi du 29 juin

société Agio Sigarenfabrieken Wolwerstraat 3 5525 Ar Duizel (Pays-Bas), 2°/ de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin

l'absence de raison plausible de soupçonner le mis en examen ; que les mesures de coercition et de rétention de l'intéressé contre son gré, telles qu'exercées à bord du navire le Winner du 13 au 26 juin

l'absence de raison plausible de soupçonner le mis en examen ; que les mesures de coercition et de rétention de l'intéressé contre son gré, telles qu'exercées à bord du navire le Winner du 13 au 26 juin

2005, et réceptionnées le 22 juin suivant ; qu'en ignorant cette pièce essentielle régulièrement jointe à la note adressée au président de la cour d'appel de Lyon et en considérant que faisaient défaut

prix de 1 100 000 francs, il en a signé une seconde, le 25 janvier 1985, au prix de 1 000 000 francs, qu'il y était spécifié que l'acquéreur remettait une somme de 100 000 francs au vendeur ; que, le 3 juin

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (Limoges, 9 mai 1990), d'avoir accueilli cette demande, alors que, selon le moyen, de première part, la cour d'appel n'a pu énoncer que la grève du 16 juin

A... devait justifier de l'accord ou du refus avant le 1er juin 1991 ; que M.

social est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin

Z... reconnaissait avoir eu connaissance des termes de l'ordonnance du 8 juin le 27 juin ; que, dès lors, le recours formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 183) qu'à deux reprises, en juin

X..., a été placée en liquidation judiciaire en juin 1999 ; que le receveur des impôts, créancier du RCTB au titre de la TVA des mois de novembre 1998, février, mars et mai 1999, a alors assigné M.

B..., notaire, de dresser un acte de licitation ; que selon acte du 19 juin 1984, la propriété de droits indivis de Mme A... a été transférée aux époux Z... moyennant règlement d'une soulte de 380 000

à une réunion fixée le 22 juin 2016, antérieurement à l'entretien préalable fixé au 25 juin 2016 pour lequel M.