Sixième Chambre ARRÊT No 154 R.G : 10/00459 Mme Josette Yveline Paulette Y... épouse Z... C/ M. Jacky Gilbert Louis Marie Z...

mandat ; qu'ainsi alors qu'elle se trouvait précédemment chargée de responsabilités importantes en qualité de secrétaire trilingue du président de la division "Acquisitions Services" qui l'appréciait, Josette

. # August Josef Van Eick pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 35-67.

nom d'une personne et non au nom de la société en formation, la reprise de l'engagement par la société après son immatriculation n'est pas en principe, opposable au tiers contractant, cette règle ne joue

, excès de pouvoir, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé le renvoi devant le tribunal correctionnel d'Anne-Marie B..., épouse C..., Marie-Josée

présentait aucune trace de coups ni de blessures ou d'hématomes apparents ; "alors que le certificat du docteur Z... mentionne expressément que le jeune Ahmed X... présentait quelques coupures sur la joue

d'Agostino coupable de la contravention de défaut de maîtrise, commise le 6 octobre 1995 ; "aux motifs qu'il ressort des débats et notamment du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie de Joue

Alain X..., André C..., Ludovic Y..., Jantzen, Christian A... et de Mme Marie-Josée B... ; qu'il a été déclaré coupable de complicité d'escroquerie par instructions et par fourniture de moyens sans qu'il

sans réponse, Y..., X... et la société SEBDO faisaient valoir que Paul A... lui-même, dans sa citation, prétendait que conseiller municipal de la ville d'Ajaccio, " municipalité au sein de laquelle il joue

Code civil ; alors que, d'autre part, la compensation invoquée par le créancier d'aliments produit les mêmes effets que la compensation légale ; qu'elle n'est donc pas susceptible de prescription et joue

certaines de ses filles ; que Dominique X..., dont l'éthylisme a pu être constaté, a confié à plusieurs témoins que son père avait eu un comportement violent et incestueux avec ses soeurs ; que Marie-Josée

juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie ; que la clause résolutoire ne joue

JOLIETTE BATIMENTS C/ S.A.S.

, que leurs fonctions soient liées directement aux jeux ou qu'elles se rattachent aux services annexes réservés aux joueurs" (arrêt CE 21 décembre 1994) ; que cette interprétation du texte de l‘article

taxe par les garages étrangers afin de les lui faire acquérir par le biais des sociétés Catala Vehicle SL et Baix Penedes SL puis les revendre et les livrer aux acheteurs français, d'autre part, en jouant

.-62232 VENDIN LES BETHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour INTIMÉS Madame Josette X...épouse B...

LA COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE, A LA DEMANDE DE MADAME JOSETTE

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Polycarpe X..., veuf d'Hélène Y..., est décédé le 20 janvier 1988, en laissant pour lui succéder Mmes Anne-Marie et Josette