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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Jean-Paul Mangeot à Mme Ruth Nijmeijer pour la délibération du conseil municipal du 30 octobre 2020, et par M. H K à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e8
7 octobre 2015
7 octobre 2015
né le 02 Juillet 1956 à LUCCIANA (20290) ... 20290 BORGO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Jean-Robert EP..., demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300790
16 juin 2010
16 juin 2010
B 1843 et 1844, et que, par un nouvel acte du 25 juin 1992, elle avait cédé à l'ASL de la ZAC du Golf diverses parcelles pour 1 F symbolique comprenant la parcelle B 57 devenue 1842 et ayant exactement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100363
1 avril 2015
1 avril 2015
de terre appartenant en propre au mari situées à Serra di Ferro, les donateurs se sont réservés expressément l'usufruit des biens donnés pendant leur vie et celle du survivant d'entre eux, usufruit qu'il
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f69
11 avril 2024
11 avril 2024
INTIME Monsieur [J], [K], [I], [E] [U] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Paul
Source officielle9e Chambre C
6162f3c324fee0dd3d0060e5
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Rôle N° 10/18814 [L] [O] C/ [A] [V] Grosse délivrée le à : -Me Philippe LLORCA, avocat au barreau d'AVIGNON -Me Patrice PASCAL
Source officielle4e Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65fc
12 septembre 2013
12 septembre 2013
[W] [C] est propriétaire à [Localité 2] (04), d'un fonds constitué notamment des parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 3] et [Cadastre 5], ainsi que de la moitié indivise de la parcelle cadastrée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03075
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Jean-Marie X..., Mme Marie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui les a condamnés, le premier, pour abus de faiblesse
Source officielle1re Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e854
9 avril 2013
9 avril 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
61372585cd5801467741e750
17 mai 1993
17 mai 1993
d'investissement hôtelier et la ville de Lille, permet de préciser que le passage cocher a été créé afin de permettre aux clients de l'hôtel, dont la seule porte d'accès est située sous le passage cocher
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Madame Lucette Jeanne Camille P... veuve B... née le 13 mai 1923 à BETHUNE ... S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60339a1420613e4ee6711373
11 mai 2017
11 mai 2017
THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0494, substitué par Me Jehanne NEJJARI, avocate au barreau de PARIS, toque : D1227 INTIMÉES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1cf
3 avril 2008
3 avril 2008
Patrick B... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Serge NONIN, avocat au barreau de BOURGES, substitué par Me Jean-François TRUMEAU, son collaborateur
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e0
13 mai 2008
13 mai 2008
Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd919d7fbf255b5b45f6fc5
11 juin 2020
11 juin 2020
Cormont, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452952.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.
Source officielleciv1
6137247ecd58014677415f4a
28 février 2006
28 février 2006
Théodore X... est décédé le 6 février 1974 laissant son épouse, Charlotte Y..., donataire d'un quart de la succession en pleine propriété et trois quarts en usufruit, et ses trois enfants, Marie-Edith, Jean-Pierre
Source officielleChambre del'Expropriation
6036a4afd224094672441137
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Le partage des parcelles en zones est cohérent car il permet de tenir compte de la constructibilité meilleure en façade qu'en fond de parcelle et de la zone humide affectant la parcelle ZM [Cadastre 3]
Source officielle3ème chambre
DTA_2105198_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A la suite de la déclaration d'intention d'aliéner la parcelle cadastrée section B n° 218 de la SCI La Languedocienne avec M.
Source officiellePage 61 sur 133