: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mai 2002), que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (société Michelin) a confié à la société Transports Jean-Michel

Z..., lequel n'entendait pas leur consentir de servitude conventionnelle de passage, de sorte que cette précision qui se rapporte à une parcelle de terrain extérieure à la venelle ("au sortir de la ruelle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2013.

PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Madame Martine JEAN, Président a été entendu en son rapport oral, Maîtres Josyane ANDRIEU-FILLIOL et DESFARGES-LACROIX, avocats, ont

mémoire d'appel, la déchéance prévue par l'article R. 13-49 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique n'aurait pas été encourue, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant

Sur le comportement d'obstruction de l'employeur mettant en péril le salarié Monsieur Pascal Y... soutient que son employeur a paralysé en parfaite connaissance de cause l'exécution du contrat de travail

La parcelle C [Cadastre 15] présente une pointe dans sa partie sud-ouest, en sorte que dans la partie nord de sa limite ouest, elle confronte la parcelle C [Cadastre 16], et que dans la partie sud de cette

née Y..., demeurant tous deux Champ neuf, commune de Rouzède à Montbron (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit de Mme Jeanne

B..., Jean Z... dit Coco, demeurant à Mahina PK 9, côté montagne (Polynésie française), défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ M.

attaquée se borne à énoncer qu'en l'état de l'existence de présomptions ressortant de documents par elle analysés, la recherche d'éléments de preuve concernant les pratiques illicites alléguées lui paraît

Jean Y... Josiane Y... Théodore A...

, la parcelle ZH 30 le Mansy et une parcelle ZB 53 dite champeaux sur la commune de SAINT APOLLINAIRE.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

l'écoulement naturel des eaux, -les inondations provoquées sur les parcelles de Gérard X... proviennent d'eaux canalisées aboutissant par un aqueduc situé en amont au droit des parcelles X... et A...

, une servitude de passage sur celles leur appartenant, que le chemin privé situé sur leurs parcelles n'était pas un chemin d'exploitation et, pour le cas où ce chemin serait qualifié de chemin d'exploitation

Madame Danielle A... épouse Z... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

, Conseillers : Michel BATAILLE, Pascale HUMBERT.

devant tel notaire qu'il plaira pour ouvrir les opérations de succession des parents X...- Y... et faire les comptes entre les parties, les époux A... faisant notamment valoir une créance pour l'ensemble