CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

244 737 résultats pour « Jean-Mathieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372628cd58014677423643

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Compagnie Assurances Mutuelles de l'Indre à le garantir de toutes condamnations civiles prononcées ou de toutes sommes mises à sa charge au titre de l'accident du 30 décembre 1995 ; "aux motifs que Alain-Jean

Source officielle

Page 61 sur 12237

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02560

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Jean B..., en citant la réponse donnée par cet expert à la question sur le degré de crédibilité des propos de la jeune fille : « Les propos de Juliette A... laissent supposer un besoin d'intensité dans

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db8

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour escroquerie, banqueroute, abus de biens sociaux et abus de pouvoir, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Marc A

61372561cd5801467741d32a

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Mathieu, partie civile, - La compagnie d'assurance LE CONTINENT, - La LANDESVERSICHERUNGSANSTALT FUR DAS SAARLAND (LVA), partie intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f35

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Jean-Louis, - C...

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aea

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui a condamné, le second, pour escroquerie, et le premier, pour complicité de ce délit, à 3 ans

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d411

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

l'accusation de tentatives de meurtre sur les mêmes personnes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean

Source officielle
CC

cr

61372641cd580146774242a2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Jean-Paul, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240aa

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Jean-Claude, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a0b

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Jean-Claude, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2004, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427343

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad9a

Cassation

21 juin 2007

21 juin 2007

fixant le tarif des avoués, ensemble les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Jean-Yves, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da15

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour escroquerie et tentatives d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 80

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

613725aacd5801467741fa0a

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

; qu'il apparaît ainsi que Jean-Baptiste Bureau, bien que bénéficiaire de la priorité, a effectué une manoeuvre très dangereuse en s'engageant sans aucune précaution sur une voie plus importante que celle

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f10b

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d' AMIENS, en date du 3 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie, usage

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742138f

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1999, qui l'a condamné, pour atteinte au secret professionnel, à 3 000 francs d'amende ;

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422933

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Jean-Patrick, - A...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal X

61372579cd5801467741e0c9

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Jean, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742095e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

des articles 311-1 et 311-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mireille X... coupable de vol, l'a dispensée de peine, l'a condamnée à payer à Jean

Source officielle