Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 29 octobre 1998, qui, pour vol avec arme et séquestration de personnes comme otages, les a condamnés à 15 ans de réclusion criminelle en fixant

décembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de : 1°) la GARANTIE MUTUELLE des FONCTIONNAIRES (GMF), dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°) Monsieur Jean-Louis

profit de : 1°/ Monsieur Jacques Y..., demeurant Pianottoli Caldarello (Corse), lequel étant décédé le 2 juin 1987, est actuellement représenté par ses héritiers Madame X... veuve Y... et Monsieur Jean-Louis

Jean-Louis, Charles X..., demeurant à FaysurLigon (HauteLoire), 2°) M.

Jean-Louis X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels

Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société Skprf Smurfit Kappa Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir condamné la société Skprf Smurfit Kappa à payer à Monsieur Jean-Louis

Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

Jean-Louis Z..., demeurant 56, Place de l'hôtel de Ville à Bonneville (74130) ; M.

Jean-Louis Y..., et M. Jacques Z..., , en qualité de légataire universel de M. A... ; M.

Jean-Louis X... ; M.

Jean-Louis X..., élisant domicile chez Me Y... ... ; M.

Jean-Louis D ; 2°) de mettre à la charge de M.

RG N : 02/00987 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Avril deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Monique Z...

C/ Société GASCOGNE NAVIGATION RG N : 01/01618 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Avril deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mai deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

Public le 28 février 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Jean-Louis

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de