étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 18 mai 2026 par Mme PREFECTURE DE LA LOIRE ; Vu la requête de [I] [M] en contestation

commis à l'égard de Claude X..., sur le fondement de la diffamation publique envers particulier, de faute ouvrant droit à réparation au bénéfice de la partie civile ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté

Marie-Jeanne, concluant qu'il y a autant de présomptions à l'encontre de Z... qu'à l'encontre de Thiboult ; que les premiers juges ont écarté à juste titre le rapport établi à la demande d'une partie dans

Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Jean

des brimades mais seulement l'exercice de son pouvoir hiérarchique et de son devoir de contrôle du travail des différents services placés sous sa responsabilité ; que Latifa X... paraît mal venue à contester

Graphic et/ou la SCP Y... et associés, sis 113, ... 59000 Lille, le cabinet de Me Jean-Jacques A..., administrateur judiciaire en charge du redressement judiciaire des SAS Imprimeurs et X...

Jean-Emmanuel, - DE Y...

emparé du sac à main de la plaignante posé derrière le siège conducteur ; elle avait redémarré ; elle se disait en mesure de reconnaître ses agresseurs ; elle précisait que le sac à main était en tissu "jean

Jean F... , M. Thibaut X... et M.

Liliane, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12 ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X... du chef de travail

du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 15 mai 2026 par Mme [F] [E] ; Vu la requête de [D] [W] en contestation

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Jean-Louis

Jean-François Z..., demeurant à Mieugy, Anglefort, Culoz (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 avril 2026 par Mme [E] ; Vu la requête de [G] [B] en contestation

PAUL HYMANS BV, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michel X..., Georges Y..., Jean

Jean-Pierre Y... étant désigné liquidateur ; que M.

Jean, contre l'arrêt n° 404 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2005, qui, pour infractions à la réglementation sur l'étiquetage et les présentations des denrées

l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'il résulte des constatations de l'arrêt infirmatif attaqué, d'une part, que "la validité du barème choisi n'est pas contestée