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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00091_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouttier, substituant Me Bâtot

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00690_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Toihiri, pour la commune d'Aubergenville

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2564625-2786147

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Pologne (n o 33176/06) Janicki c. Pologne (n o 35831/06) Marecki c. Pologne (n o 20834/02) Les requérants sont trois ressortissants polonais.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0115DEC005000299

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

.sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 50002/99 by Janina

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

63d0d56981a7b805de12b435

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [V] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [Y] [I] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 6] Comparants, assistés de Me Laurent JANOCKA

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312065_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304637_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307623_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304941_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208237_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l'audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86181

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

Y... né le 06 Août 1948 à BRIANCON (05100) de nationalité Française Le Paroir 72 A 05100 VILLARD SAINT PANCRACE représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me JANIOT, avocat

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200760_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100331_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par trois mémoires en défense enregistrés les 16 mars et 28 juin 2021 et 7 décembre 2022, l'EARL du Champ de l'Angle, représenté par Me Janocka, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC003304603

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 33046/03 by Janina

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01293_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A, représenté par Me Janicki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Lezennes à lui verser la somme de 10 161,35 euros en réparation des préjudices subis du

Source officielle
CC

cr

A..., constituée partie civile devant le juge d'instructionc/M. Paul C

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02165

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

C... de charges suffisantes d'avoir commis des faits d'abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable au préjudice de Janine ou Paul B... ; "aux motifs que pour qu'un abus

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869123

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

A, de nationalité tunisienne, qui séjournait irrégulièrement en France, a épousé le 9 décembre 2006 Mlle Aurélie Jasicki, de nationalité française ; qu'étant retourné en août 2007 en Tunisie pour y solliciter

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9369

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

The article described S.P.’s conduct as that of a “cerebral bankrupt” who, in a country with less limited human resources, would not even be able to find work as a primary school janitor.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-157908

Admin. suprême

24 septembre 2015

24 septembre 2015

17442/13 Rafał DONKE 09/09//2014 56271/10 Mariusz DUCHNOWSKI 27/01/2015 78244/11 Dagirat DZHABRAILOVA 09/09//2014 56494/12 Ireneusz FOERSTER 27/01/2015 42623/10 Jarosław GERMEL 20/01/2015 73311/12 Janina

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-247265

Admin. suprême

7 novembre 2025

7 novembre 2025

MACIEJKO 05/12/2024 33296/20 Bartłomiej BOJAR AND 2 OTHER APPLICATIONS 19/12/2024 36794/19 Violetta GŁADYSIAK 11/07/2024 3685/20 Andrzej Jacek STERKOWICZ AND 2 OTHER APPLICATIONS 05/12/2024 37297/23 Janina

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JANNICK TREHIN

SIREN 820737286Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

07/07/2026

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Radiations

Lefebvre, Michel Albert Jannick

SIREN 927679316Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/06/2026

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Ventes et cessions

S.FIORE, JANNICK TREHIN

SIREN 102649274Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Cession sous acte authentique en date du 28/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 128 Boulevard Maréchal Juin 04100 Manosque

26/05/2026

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Ventes et cessions

JANIQUE PRET A PORTER, DORIGNY, Jannick Marie Suzanne, MALINGREY

SIREN 101274728Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 31/01/2026 enregistré au SIE - HAUTE MARNE le 26/03/2026 sous le numéro dossier 2026 00003987 / référence 5204P01 2026 A 00177 Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Rue du Général de Gaulle 52300 Thonnance-lès-Joinville

07/05/2026

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Créations

RICHARD, Elisabeth Jannick

SIREN 928645969Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/04/2026

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