The present case concerns in particular the allegedly unlawful detention, under Article 5 § 1 of the Convention, of the applicants, who were followers of the Nursist teachings of Islam.

  It could not therefore be said that the Pakistani Government approved of these acts.

combustible dont la teneur en soufre est supérieure aux normes autorisées et a prononcé sur la peine, alors : « 1°/ que s'il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis

    Cette condamnation fut notamment fondée sur le fait que, au cours de l’année 2012, le requérant était entré en contact avec un haut responsable d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), et

L'organisation terroriste Al-Quaïda au Maghreb islamique (AQMI) a revendiqué l'enlèvement le 22 septembre 2010.

  Roilette, avocate à Paris, a saisi la Cour le 23   novembre 2023 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («  

frontières releva que l’intéressé était en possession d’un faux passeport et qu’il était recherché par les juridictions turques pour appartenance à une organisation illégale, à savoir Anadolu Federe İslam

Insiste pour que la faction afghane dénommée Talibans, qui se désigne également elle-même sous le nom d’Émirat islamique d’Afghanistan, se conforme sans attendre aux résolutions antérieures du Conseil

The Governor and the Security Director denied the existence of contraguerrillas in Turkey and said that the State did not commit murder.

The group advocated the Saudi-inspired Wahhabi/Salafi version of Islam. In his role as the group’s leader, the applicant interrogated two local Serbs for a couple of hours in 1998.

Le 30 septembre 1996, un juge de la cour islamique de Naghadeh déclara le mariage nul et non avenu et condamna chacun des requérants à une amende de 300   000 rials.

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD

MAILLARD RCS Chartres n° 806 920 286 [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 53 S.A.S.U.

[C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz afin de contester la décision rendue par la [11] le 23 mai 2019 de rejet de sa demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle

originaire de la province de Nangarhar, la Cour a été conduite à analyser la situation sécuritaire prévalant dans son pays, où des conflits armés opposent dans certaines régions l'organisation " État islamique

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Madame Magali ISSAD

Faute d'accord intervenu entre les parties sur son offre du 25 juillet 2017, Euroméditerranée a saisi le juge de l'expropriation des Bouches du Rhône le 21 décembre 2017.

l'inscription de l'enfant s'agissant de l'interdiction de quitter le territoire national ; que parallèlement, le Juge des enfants du Tribunal de Grande Instance de Chartres a été saisi

Issac ZA..., demeurant ..., 83 / de M. Jacques ZI..., demeurant ..., 84 / de M. Christian V..., demeurant ..., 85 / de M. Claude YX..., demeurant ..., 86 / de M.