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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2209804_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2210486_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2206902_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente, - Mme Issard, conseillère, - Mme Beddeleem, conseillère.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602287_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Korchi, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2604157_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Collard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604167_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Collard, représentant M. C...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516614_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Silva Machado, représentant M. D...
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300031_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de Mme Sénichault de Izaguirre, rapporteure publique, - les observations de Me Wade, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407759_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleciv1
61372392cd5801467740b884
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Z... de Bevere, dit Maurice A..., demeurant ..., 2 / la société Beechroyd Consultants LTD, dont le siège est La Plaiderie Saint-Peter Port, Guernsey Islands, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505969_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans lequel il est légalement admissible, à l'exception d'un État membre de l'union européenne, de l'Islande
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212624_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
français dans un délai de trente jours pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande
Source officielleciv2
61372124cd580146773f150f
24 janvier 1990
24 janvier 1990
d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ La société NIRWA limited, registred Office Bank of Nova Scotia building, domiciliée Wichams Gay road, town Tortola (British Virgin islands
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f80ac
12 janvier 1993
12 janvier 1993
René B..., demeurant les Vickings, Islande n8 2 à Cherbourg (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1992, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f85c3
5 mai 1993
5 mai 1993
Y..., demeurant Oiretumu, Ile de Mauk, Cook Islands (Nouvelle-Zélande), 68/ de Mme Ainet E... C..., épouse B..., demeurant à Nunue Bora-Bora (Polynésie-Française), 78/ de Mme X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
II, Cottinc/Belgique
ECLI:CEDH:001-172472
28 février 2017
28 février 2017
Islande, no 31930/04, §§ 41 à 55, 5 juillet 2007, Choulepova c. Russie, no 34449/03, §§ 58 à 70, 11 décembre 2008, Eugenia Lazăr c.
Source officielleTAXES
67b4259c957d109ca376433c
2 avril 2024
2 avril 2024
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 06 Février 2024 tenue par Madame Véronique ISART
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0207DEC006805001
7 février 2006
7 février 2006
Special Status of the Åland Islands and the right of domicile Section 120 of the Constitution of Finland provides that the Åland Islands have self-government in accordance with what is specifically stipulated
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02465_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03088_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG
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