Elle soutient que l'appelante a commis une négligence grave puisque l'appel a eu lieu à un horaire inhabituel, qu'elle a communiqué son code d'accès à un inconnu lui permettant d'accéder aux services de

Suite à des incidents de paiement, la S.A SOCIETE GENERALE a mis en demeure par lettre recommandée du 30 janvier 2025 (avis de réception « destinataire inconnu à l’adresse « le 3 février 2025) d’avoir

Ainsi, l'inondation du sous-sol s'était déjà produite durant l'été 2012 avant les sondages.

et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation

12 mai 2000 rappelant que cet immeuble était situé en zone pour laquelle le préfet avait ordonné la révision du plan d'occupation des sols pour y inclure les zones inondables en cas de crues ou d'inondation

En troisième lieu, Mme A soutient que l'autorité administrative aurait commis une erreur de droit en ne se limitant pas à examiner le caractère manifestement infondé de sa demande d'asile et se serait

auprès de la société UNAT, aux droits de laquelle se trouve la société AIG Europe, le lot "sprinklers" ; qu'avant la réception de l'ouvrage, le local technique réalisé par la société Mecka frigo a été inondé

Y... reproche ensuite au notaire de ne pas l'avoir informé de l'existence d'un plan de prévention du risque inondation sur la commune de [...], qui avait fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 15 juin

cette qualité au dit siège Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 07 avril 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des inondations

L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Inora Life Limited, dont le siège est [...]

.., qui étaient intégrés à l'opération de lotissement ; que l'ensemble des terrains objets de la vente du 22 mai 1987 ont été construits et commercialisés ; que le lotissement a subi une première inondation

la voirie, un immeuble vendu par lots, après achèvement des travaux en 1976; que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Seville, ayant constaté des désordres, provenant de l'inondation

A..., sise [...] , "[...]", cadastrée section [...] , étaient inondées ; que le 15 avril suivant, ils ont recueilli la plainte de M. A... à l'encontre de M.

C'est dans ces conditions que par requête du 22 avril 2022 (date d'envoi inconnue), Mme [S] a saisi le tribunal judiciaire de Lons le Saunier de la procédure et par jugement avant dire droit du 23 mars

C'est dans ces conditions que par requête du 22 avril 2022 (date d'envoi inconnue), Mme [Q] a saisi le tribunal judiciaire de Lons le Saunier de la procédure et par jugement avant dire droit du 23 mars

gardé, qu'ainsi le prévenu s'est rendu complice des délits de transport et d'offre ou cession sans autorisation administrative d'une substance ou plante classée comme stupéfiant commis par des auteurs inconnus

NIMES, siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Isabelle STERLE, Greffier , Vu la procédure concernant : Monsieur [V] [X] né le 16 Juillet 1987 à [Localité 1] Adresse inconnue

Bien que régulièrement convoqué par courrier du 26 juin 2025, revenu " destinataire inconnu à l'adresse ", monsieur [W] [M] ne s'est pas présenté et ne s'est pas fait représenter.