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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03085_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04312_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209171_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Darson, représentant M. et Mme B, - les observations de Me Quiviger, substituant Me Charrel, représentant la commune de Genas, - et celles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201817_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gautier, représentant la société Le Clos Tuscany, - et les observations de Me Delay, représentant la commune de Chaponost.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203991_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Cadet, pour M. et Mme C, requérants, - et les observations de Me Di Curzio, substituant la SELAS Cabinet Champauzac, pour la communauté de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206479_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Cozon, représentant Mme B, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206730_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Ducharne, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207972_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, pour M. C, - et les observations de M. A, pour la commune de Lyon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207706_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tissot, représentant M. et Mme D, requérants, - et celles de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Rillieux-la-Pape.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302685_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Oblique, représentant la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300702_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Magana, représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162fdef3ebbdffcbea6aa37

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Stéphanie MARCIE-HULLIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163151ee03efc4516bd2e17

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

APPELANT Monsieur [M] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : J151 et de Me Marie-Pia HUTIN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200511_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lo-Casto Porte, représentant M. et Mme J, requérants, - et celles de Me Mourey, représentant la commune de Vénissieux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108434_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Eard, représentant M. et Mme H, requérants, - les observations de Me Gael, représentant M. et Mme G, - et celles de Mme D, représentant la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03424_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203478_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lucquet, substituant Me Gastrein, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110367_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Perrier, pour M. A, requérant, - et les observations de Me Roussel, pour la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200037_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Arroudj, représentant Mme F, Mme B et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204934_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public.

Source officielle

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