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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

635a2199c549ea05a7cd2c80

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mourad BRIHI substituant Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8204781dc057dee7abc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vu les dernières conclusions de l'Agence nationale de santé de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 12 juin 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03645_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

même autorité le 29 octobre 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Roussillon et/ou, mieux, de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1a19ba5988459c52bca

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Sur le moyen unique : Attendu que la société Roussillon agrégats fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Perpignan, 28 mai 1999) d'avoir dit qu'il existe une unité économique et sociale

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404684

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

civ3

613722fecd58014677404224

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SAFER Languedoc-Roussillon et de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6799c768d0369362bfa17a78

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032f2aac36c72666d3275a7

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Condamne la [X] Languedoc Roussillon à payer aux époux [R] une somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

60136402a9bd01b0fffd046d

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Il y a donc lieu de condamner l'association les portes du Roussillon à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e7e

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Condamne la SAFER Languedoc Roussillon à payer aux époux X... une somme de 5   000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21695_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par suite, il y a lieu de condamner la société Pellenc Languedoc-Roussillon à lui verser cette somme. 23.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201432

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X... devant la cour d'appel, condamne la caisse régionale du régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon à payer à M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61630e59da3e3d3066036829

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié également en sa [Adresse 21] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel ROUSSET

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198976

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Montagne du Haut-Languedoc a approuvé la révision simplifiée du plan d'occupation des sols de Fraïsse-sur-Agout, d'autre part, les arrêtés du 30 août 2006 par lesquels le préfet de la région Languedoc-Roussillon

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Demandeur (s) CAISSE D'EPÀRGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] N° SIREN : 383 451 267 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : EQUIP'HABITAT [Adresse 2] N° SIREN : 951

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a217b4cdc6046d47f93b5d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° minute : 2025L00012 N° RG: 2024L02117 2024J00395 DEMANDEURS SCP EZAVIN-[S] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [O] [S] / de SAS GEDECOM [Adresse 1] comparant en personne SCP [Y] & ROUSSELET

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2182acdc6046d47f944a3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Localité 1] [Adresse 1] comparant en personne SCP [E] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [S] [E] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS LITERIE.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21881cdc6046d47f94b27

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° minute : 2025L00017 N° RG: 2024L02123 2024J00394 DEMANDEURS SCP EZAVIN-[R] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [P] [R] / de SAS NEWCOM [Adresse 1] comparant en personne SCP [V] & ROUSSELET

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2195ccdc6046d47f95be1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° minute : 2025L00021 N° RG: 2024L02128 2024J00376 DEMANDEURS SCP EZAVIN-[J] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [F] [J] / de SC UBINVEST [Adresse 1] comparant en personne SCP [C] & ROUSSELET

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df6b

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 99-43.103, X 99-43.104 formés par l'association AFPI Languedoc-Roussillon anciennement

Source officielle

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