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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c1b
26 avril 2023
26 avril 2023
à [Localité 8] (Aisne) de nationalité française, chef d'entreprise domicilié : '[Adresse 6]' [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Harry-James
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c247
31 mars 2008
31 mars 2008
MAHAULT Représentée par Me Florence BARRE-AUJOULAT (TOQUE 1), avocat au barreau de GUADELOUPE APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Roland Abraham Y... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me Harry
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3ce
28 août 2007
28 août 2007
Blanche Y... ... 93000 BOBIGNY Représentée par Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Omer Z... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par Me Harry
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC002366606
18 septembre 2012
18 septembre 2012
medical condition had been examined some time after his arrest and alleged ill-treatment and that the medical report had mentioned a scratch on his back and a palpable consolidation of tissue on the hairy
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510384_20250828
28 août 2025
28 août 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2025 et le 26 août 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par la société Katam Avocats (Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502788_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
enregistrée le 20 mai 2025, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France, prises en la personne de leur représentant légal respectif en exercice, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506747_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 septembre et 7 octobre 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504294_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentée par Me Hamri, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500761_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier et 17 février 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle2ème chambre
DTA_2304094_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Katam Avocats par Me Hamri
Source officielle2ème chambre
DTA_2300846_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2023 et le 6 novembre 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300944_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle1ère chambre
DTA_2306531_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2023 et 2 février 2024, les sociétés Towerlink France et Bouygues Télécom, cette dernière ayant la qualité de représentante unique, représentées par Me Hamri
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303548_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 et un mémoire complémentaire du 8 novembre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-235
4 juillet 2025
4 juillet 2025
deuxième alinéa du même article ; - de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès de Mesdames Sabrina Agresti -Roubache, Bérangère Couillard, Dominique Faure et Sarah El Haïry
Source officielle9ème chambre
DTA_2208402_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 14 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri
Source officielle1ère chambre
DTA_2201925_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 28 juin 2023, les sociétés Cellnex France et Bouygues Telecom, représentés par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203992_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 14 mai 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207205_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, enregistrés le 30 octobre 2022, les 1er et 15 mars 2023, et le 10 octobre 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par la société Katam avocats, agissant par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202895_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement
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