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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2505064_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Saïdi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2201203_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 janvier 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208523_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Délibéré après l'audience du 17 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207336_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208112_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207892_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400300_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411489_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 16 janvier 2025.
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bb3
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Hans Korzilius (les consorts Y...) se sont portés cautions solidaires et indivisibles de la société de droit allemand M.
Source officielleChambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a6c
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/08718 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTYI Mme [C], [B] [N] Représentant : Me Mireille RODET de la SELARL RODET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502790_20260218
18 février 2026
18 février 2026
à la charge de la commune de Saint-Rémy-en-Rollat la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un courrier du 2 novembre 2020, la commune de Roullet-Saint-Estèphe a rejeté cette demande. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603696a541349e3936cd3a3d
30 septembre 2015
30 septembre 2015
et intérêts, condamné la société Horlogerie [L] à payer à la société Rolex France la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et débouté la société Rolex France de ses
Source officielle1ère Chambre
69ddce49cdc6046d472a8462
13 avril 2026
13 avril 2026
MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ar les cervidés situés à l’extrême sud du terrain d’assiette du rojet, à 68 mètres des habitations révues, et que ce rojet res ecte dès lors l’objectif, fixé ar l’OA , de rotection de ce corridor
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311053_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carry-le-Rouet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40450
13 mars 1973
13 mars 1973
ATTENDU QUE PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 23 MARS 1972, ROSSET, S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE L'ARRET, RENDU PAR LADITE COUR LE 16 FEVRIER 1972, ET QUI A FIXE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302972_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
ces libertés constituent des libertés fondamentales ; aucune des organisations qui appelle au rassemblement ne soutient l'organisation terroriste du Hamas ou ne véhicule de messages d'incitation à la haine
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978e9cdc6046d47d1c881
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’espèce, la SCI ROYET ET CIE verse aux débats un décompte établissant l’arriéré locatif à la somme de 6803,49 euros, échéance de janvier 2026 inclus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi, le rojet res ecte le nombre minimal de laces ada tées induit ar le rojet.
Source officiellePage 61 sur 1270