bornage, la cour d'appel a violé l'article 646 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés, sans remettre en cause les opérations de remembrement que la contenance de 2 ha

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour dire que les consorts X... n'établissent pas leur qualité de propriétaires de la parcelle "Moulimani", titre 126, d'une superficie de 2 ha

départementale d'aménagement foncier pour le motif qu'elle aurait méconnu la règle d'équivalence posée par l'article L. 123-4 précité ; qu'il ressort des pièces du dossier que, pour des apports réduits de 5 ha

A soutient que le préfet du Doubs par un courrier du 13 février 2012 avait précisé que le droit de chasse sur les propriétés de la commune de Beutal inférieures à 40 ha était dévolu de droit à l'ACCA de

Dit A... produit devant le tribunal une copie du certificat d’immatriculation du véhicule Renault lui appartenant immatriculé BR-726-HA ainsi qu’une copie de certificat de situation administrative détaillé

prévus au bail du 21 décembre 2000 ; - dans l'hypothèse d'un réméré G... la Safer sur la parcelle [...] , la F... s'engage à modifier le parcours du golf pour dégager une superficie équivalente (3 ha

- [Localité 13] autour, Figurant ainsi au cadastre : AR [Cadastre 2] [Localité 14] 00 ha 12 a 24 ca AR [Cadastre 3] [Adresse 15] 00 ha 03 a 64 ca AR [Cadastre 4] [Localité 14] 00 ha 02 a 27 ca

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE W-HA

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE W-HA

La reconstitution se fit pour 4,50 ha par équivalent en actions dans une société agricole et pour le restant de 0,50 ha par l’octroi d’un terrain situé à l’extérieur de la ville de Constanţa, sur un emplacement

de terres agricoles toujours exploitées ; en outre, le projet de plan local d'urbanisme entraînera une consommation d'espaces agricoles de 7,9 ha, et non de 3,5 ha au regard du projet d'implantation de

TOTAL 30 ha 40 a 51 ca 304.051 m2 [Localité 44]/[Localité 32] Indivision [I] (...) TOTAL 2ha 92a 95ca 29.295 m2 [Localité 44]/[Localité 32] [OG] [I] (...)

[Y] [I] et Mme [J] [R] épouse [I] les parcelles cadastrées A[Cadastre 12] pour 0 ha 63 a 85 ca, A[Cadastre 11] pour 0 ha 49 a 45 ca, A[Cadastre 10] pour 1 ha 73 a 80 ca, A[Cadastre 1] pour 0 ha 52 a 70

[H] [P] des parcelles suivantes : Parcelles et bâtiments d’exploitation situés à [Localité 20], le tout cadastrée section ZO n°[Cadastre 5] lieudit « [Adresse 16] » pour une superficie de 27 ha 34 a

DEMANDEURS Madame [X] [U] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 36] [Adresse 26] [Localité 16] Monsieur [R] [HA] né le [Date naissance 12] 1991 à [Localité 45] [Adresse 26] [Localité 16] Monsieur

3] pour 2 ha, 80 a, 58 ca Total': 19 ha, 18 a 30 ca - Commune de [Localité 3] * section [Cadastre 4] pour 26 ha 21 a 08 ca * section [Cadastre 5] pour 75 ha 59 a 20 ca Total': 101 ha 80 a 28 ca

la forme de milliers d'heures de travaux non rémunérés sur l'ensemble de la propriété de l'Augerie (exploitation de Françoise X...), pour assurer : - la gestion de l'exploitation des bois (environ 28 ha

[R] [N] a rejeté cette demande et proposé un prix de 9hl/ha.