*1DE/06/51/48/88* LRAR: -Mme [C] [X] Copies: -TPG -SELARL [U] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2025110868 P.C. : P202600160 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[H] [I] [E] [B] Copies: -TPG -SELARL [K] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2025114166 P.C. : P202600237 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

, prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillant ************* Le 22 avril 2018 à [Localité 8], Monsieur [U] [K], né [Date naissance 5] 1957, circulait au guidon

A, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118881 du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 16 août

L'arrêt constate que l'accident est survenu alors que Mme [C], au guidon de son cyclomoteur, qui remontait par la droite une file de véhicules arrêtés, en empruntant un couloir de bus, a été percutée par

RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE -RTE- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par

[B] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Philippe GONNET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

DU BREUIL prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis ZAC du Breuil 20, rue Robert Schumann - 54850 MESSEIN représentée par Me Etienne GUTTON, avocat au barreau de NANCY

CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - représentée par le Directeur des SERVICES FISCAUX DE LA HAUTE-LOIRE 11, Place Michelet 43000 LE PUY EN VELAY représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN

Born in 1939 Deceased in 2017 Heirs Maria Giuseppina MESSINA 1945 Francesca GUCCIONE 1964 Fabrizio GUCCIONE 1966 Gianluca GUCCIONE 1969 Iole GUCCIONE 1974   Francesco SANSONE 1926 Anna PICCIOTTO

que le lot n°7 consacré au " chauffage - traitement d'air - plomberie sanitaire " a été confié à la société Axima concept ; - le lot n°8 relatif au " traitement d'eau " a été attribué à la société Guiban

LES SABLES DE [Localité 16] représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 13] asssistées de Me Olivier GUITTON, membre de la SELARL GUITTON

judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/01707, en date du 12 septembre 2022, APPELANT : Monsieur [W] [L] né le 11 Décembre 1973 à [Localité 4] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Christophe GUITTON

R.G.n° 19/04161, en date du 07 avril 2023, APPELANT : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] (54) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON

Par des mémoires enregistrés les 21 juin 2024 et 30 septembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Miage, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER N°RG 24/03421 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJEW copie executoire la SELARL BANCEL GUILLON la SCP BOUTHIER

A D, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 5 octobre 2018 par laquelle le président de l'établissement public territorial F a rejeté sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant RN 117, Résidence Guichon, 64170 Puyoo, en cassation