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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2203442_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203467_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203468_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202215_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106567_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200046_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200049_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205133_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205243_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouniol, représentant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204404_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Di Natale pour société Fil à plomb

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102200_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104894_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104939_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400538_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402000_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Soli, président-rapporteur ; Mme Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402478_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404367_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501137_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Soli, président-rapporteur, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300194_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300730_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle

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