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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200581
9 juillet 2020
9 juillet 2020
L... doivent être rejetées ; 1°) ALORS QUE l'erreur de droit commise par une caisse, lorsqu'elle procède d'une méconnaissance d'un texte dépourvu d'ambiguïté, peut constituer une erreur grossière susceptible
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301126
30 septembre 2009
30 septembre 2009
l'intention de cette société n'a jamais été de donner congé à son bailleur mais au contraire de solliciter le renouvellement du bail commercial, qu'il est reconnu par la SCP qu'elle a commis une erreur grossière
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85204
7 février 2000
7 février 2000
attestations produites par l'intimée, démontrent la réalité du grief d'avances effectuées au personnel féminin; Que ces attestations circonstanciées mentionnent des propos et des gestes de caractère grossier
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6a
30 mai 2001
30 mai 2001
bronzes aux marques RUDIER" ; qu'il expose, au sujet de l'objet intitulé "Eustache de Saint-Pierre" qui comporterait frauduleusement la marque "Alexis RUDIER Fondeur Paris", que ce bronze est "un faux grossier
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6b
30 mai 2001
30 mai 2001
bronzes aux marques RUDIER" ; qu'il expose, au sujet de l'objet intitulé "Eustache de Saint-Pierre" qui comporterait frauduleusement la marque "Alexis RUDIER Fondeur Paris", que ce bronze est "un faux grossier
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638c
21 octobre 2002
21 octobre 2002
MEUBLES SANITAIRES DE FRANCE réplique que la réclamation de l'administration fiscale résulte d'une erreur grossière alors que la somme réclamée a déjà fait l'objet d'un paiement au mois d'octobre 1999,
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8b
25 février 2016
25 février 2016
de même que sa défense, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à réparation que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou s'il s'agit d'une erreur grossière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01903
13 novembre 2013
13 novembre 2013
matériellement vérifiables et précis sur les insultes et le comportement agressif reprochés à la salariée, il y a lieu de considérer que l'existence de ces fautes n'est pas établie ; que sur les erreurs grossières
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201324
1 juillet 2010
1 juillet 2010
l'exercice d'une action en justice constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616243cb1217cad6c0164a7c
26 juin 2014
26 juin 2014
Elle considère, donc, que les propos injurieux et grossiers tenus devant ses collègues qui en ont attesté, sont constitutifs d'une faute grave, ne pouvant être tolérés comme remettant en cause l'autorité
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f618f
9 avril 1992
9 avril 1992
Jacques X..., demeurant chemin des Grottes, Saint-Just, Levet (Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellecomm
61372342cd580146774077bf
22 juin 1999
22 juin 1999
en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1996 par le tribunal de commerce de Perpignan, au profit de la société WPK, société hollandaise, dont le siège est à Westlandse Planten Kwekerij BV, Grote
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e230
12 juin 2001
12 juin 2001
d'abord, que la cour d'appel, répondant ainsi aux conclusions relatives à l'imprécision des motifs de la lettre de licenciement, a relevé que celle-ci reprochait au salarié des négligences, des erreurs grossières
Source officiellecomm
613724a9cd5801467741755b
4 octobre 2005
4 octobre 2005
SCI Saint-Jean, s'est chargée de solliciter un crédit d'accompagnement et la garantie d'achèvement de la BHE, ce fait étant établi par l'étude financière réalisée à cette occasion, dont les erreurs grossières
Source officiellecomm
é si l'action exercée par M. et Mme Xc/MM. Y
613724cecd5801467741885e
13 mars 2007
13 mars 2007
toute la durée de la procédure ; Attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'action en responsabilité civile engagée par les époux X... en liquidation judiciaire, tendant à "grossir
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771227
29 mars 1991
29 mars 1991
X..., délégué du personnel, délégué syndical et membre du comité d'entreprise, employé par ladite société en qualité de grutier ; qu'eu égard à l'importance des pertes d'exploitation de l'entreprise, qui
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007704849
5 novembre 1986
5 novembre 1986
X..., maire de Marignane et candidat aux élections cantonales des 10 et 17 mars 1985 et, d'autre part, par la diffusion, dans la nuit du 15 au 16 mars 1985, d'un tract incitant en termes grossiers les
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4cfdd
28 novembre 1994
28 novembre 1994
destinataire de vérifier la conformité et la régularité des factures-congés, dont les falsifications par collage, duplication, surcharge et rature, comme l'absence de mentions obligatoires, étaient trop grossières
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b5a
16 mars 1976
16 mars 1976
SE BORNE A ENONCER QU'EN PAREILLE MATIERE IL EST IMPOSSIBLE DE DETERMINER SI CHAQUE REPRESENTANT OU INSPECTEUR UTILISE EFFECTIVEMENT LA SOMME ALLOUEE A OFFRIR DES APERITIFS A SES CLIENTS PLUTOT QU'A GROSSIR
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c5112c
21 janvier 1988
21 janvier 1988
au seul motif qu'il travaille à 10 mètres au-dessus du sol, devrait également concerner toute personne travaillant à bord d'un navire, et se trouvant à dix mètres au-dessus du sol, a fortiori les grutiers
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