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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403732_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00477_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504301_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
l’utilisation et la fermeture de la porte monumentale ; - suite à une visite du 6 mars 2019, un rapport d’expertise a été établi le 9 avril 2019 par le Bureau d’Etudes Techniques (BET) Bollinger & Grohann
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204782_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022.
Source officielleChambre de la Proximité
63b7cdcf6b63637c907b7d82
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[P] [T] [U] le renouvellement d'un bail rural verbal consenti en 1978 portant sur une parcelle de terre en nature de labour située au Plessis Grohan cadastrée section [Cadastre 4] n°65 d'une superficie
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbb2
10 novembre 1988
10 novembre 1988
(Eure), 92°/ Monsieur Claude YK..., demeurant Les Ervolus au Plessis Grohan (Eure), 93°/ Monsieur Claude ZH..., demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307008_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208432_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2208470_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 : - le rapport de Mme Leguin, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204667_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203743_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2210100_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 : - le rapport de Mme Leguin, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Dangleterre, représentant Mme A..., - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108900_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109259_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Pallec, représentant la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200484_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105743_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005180_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Thielleux, conseillère.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2101222_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908971_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, signé M.
Source officiellePage 61 sur 107