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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202171_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, G. ELe président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202172_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, G. ELe président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202398_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102616_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102864_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M. Jacquot, - et les observations de Me Loctin, représentant la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103129_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Garcia Trula, substituant Me Zillig, représentant Mme A, - et les observations de Me Coissard, représentant la commune de Badonviller.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103169_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Risacher, substituant Me Guyon, représentant Mme Vaxelaire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102120_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, R. A Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102329_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, R. E Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402577_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Richard, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403885_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 3 avril 1975, est entré en France en 1978 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403894_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 3 avril 1975, est entré en France en 1978 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501331_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations Me Blanvillain, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501821_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Marty, représentant Mme A..., - et les observations de Me Diss, représentant le syndicat intercommunal à vocation unique des communes forestières

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303658_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Damilot, représentant les associations Lorraine Nature Environnement et Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, - et les observations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303668_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Damilot, représentant les associations Lorraine Nature Environnement et Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, - et les observations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303679_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Damilot, représentant les associations Lorraine Nature Environnement et Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, - et les observations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202690_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, représentant la société SH Immobilier, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Cerville.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302741_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Moitry, représentant les requérants, - les observations de Me Mathieu, représentant la commune de Ville-Houdlémont, - et les observations de Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61631c5448f63659ca90a5e8

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] IRLANDE représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Delphine MICHOT plaidant pour le Cabinet CLEARY - GOTTLIEB

Source officielle

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Modifications diverses

SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICK LAFFON

SIREN 382166981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

23/07/2017

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