et à développer une activité complémentaire de correction de romans, dans une perspective de reconversion professionnelle ; - la possibilité de travailler à temps partiel est un droit fondamental dont

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LE CONSEIL SUPÉRIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION D'EDF-GDF, dont le siège est

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION GENERALE DES SYNDICATS PENITENTIAIRES C.G.T., dont le siège est 263, rue de Paris Case

complémentaire, enregistrés les 30 juin et 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME dont

complémentaire, enregistrés les 30 juin 2004 et 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME, dont

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la SOCIETE SOPROPECHE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A,

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Edouard Geffray, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance du 19 mai 2008, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

L'EURL EXTOL, qui exerce l'activité de traitement de données et dont le gérant est M.

Dans chaque instance, par un courrier du 15 novembre 2021, notifié par la voie de l'application informatique Télérecours et dont le conseil des requérants a accusé réception le 16 novembre 2021, la présidente

février 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 14 décembre 2020 refusant la délivrance d'un titre de séjour, dont

Mme E ne peuvent utilement se prévaloir des énonciations du paragraphe 40 de la doctrine référencée BOI-IR-230-50-20140929 qui ne comporte pas d'interprétation de la loi fiscale différente de celle dont

Par un courrier du 4 novembre 2021, notifié par la voie de l'application informatique Télérecours et dont le conseil de la requérante a accusé réception le 5 novembre 2021, le président de la 4ème chambre

Par un courrier du 4 novembre 2021, notifié par la voie de l'application informatique Télérecours et dont le conseil de la requérante a accusé réception le 5 novembre 2021, la présidente de la 4ème chambre