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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646cb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[V] [B] né le 28 Mai 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Gaetan DREMIERE
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646cd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
se disant [W] [D] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646cf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
25 Mai 1993 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Septembre 1984 à [Localité 1] (ETHIOPIE) de nationalité Ethiopienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646db
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 20 Mai 1976 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646dd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
01 Janvier 1999 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668f76c79b65e642c5878520
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[W] [U] né le 13 Juin 1963 à GUINÉE-BISSAU de nationalité Bissaoguinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
Source officielleETRANGERS
6822d5ac34ac1424454d0a5a
18 avril 2025
18 avril 2025
[S] [R] né le 02 Septembre 2003 à [Localité 4] TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] ayant comma avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a5c
18 avril 2025
18 avril 2025
[E] [V] [I] né le 17 Février 2005 à [Localité 1] GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] ayant comme avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a5e
18 avril 2025
18 avril 2025
[S] [U] [M] né le 23 Décembre 1978 à [Localité 1] EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant pour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a68
18 avril 2025
18 avril 2025
[G] [C] né le 12 Janvier 2005 à [Localité 5] IRAN de nationalité Iranienne ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 2] ayant pour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
67189493d8ceca1cd7019020
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Septembre 1995 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67189493d8ceca1cd7019022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Août 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
671b356b2edfb0b58c05ebfb
23 octobre 2024
23 octobre 2024
né le 12 Avril 1994 à BOSNIE - se disant né en Belgique de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67ff3d376d3290e00e0e79c4
15 avril 2025
15 avril 2025
[M] [L] né le 26 Septembre 1995 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
68008eaa7389f87eaf1283ab
16 avril 2025
16 avril 2025
[X] [K] né le 06 Février 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008222014
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gaétan A, demeurant ... ; M. et
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802229
19 novembre 2008
19 novembre 2008
cédé en 1994 et 1995 une partie des actions détenues dans la SA Play Bac, dont elle était actionnaire majoritaire, aux deux autres actionnaires, la SARL Financière Jérôme Saltet et la SARL Financière Gaétan
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638430b5b1827189c74705
2 novembre 2010
2 novembre 2010
Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me OLIVIER, avoué Assisté de Me Xavier AUTAIN, avocat Cabinet [R] COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100812
8 juillet 2015
8 juillet 2015
X... soutient en premier lieu qu'en vertu de deux donations partage des 8 octobre 1987 et 4 juin 2004 lui ont été attribués par son père d'abord la nuepropriété puis l'usufruit de l'immeuble sis à Gardanne
Source officiellePage 61 sur 277