X... était en réalité un mandataire social et que la juridiction prud'homale était incompétente, aux motifs que l'activité exercée par les sociétés Delta systèmes et Côté Garonne n'étant pas la même, il

La société les deux Garçons se reconnaissait redevable de la somme de 95 653,11 euros.

PASSERA SA SOCIETE OCCITANE DE TRANSPORTS en liquidation judiciaire Hélène GASCON représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL confirmation Grosse délivrée

Sur la recevabilité de la demande de l'appelante: Les sociétés GASTON et MEG PATRIMOINE sollicitent l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par M.

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-15.585 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Serres du galion

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-19.484 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Serres du galion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Madame [F] [Z] Madame [U] [D] Monsieur [K] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Monsieur [O] [Z] Madame [S] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [E] Madame [O] [J] EPOUSE [E] Maître Valérie GARCON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP

ET GASTON X... QUI ETAIT A L'EPOQUE SON MARI, SE RECONNAISSAIENT DEBITEURS A SON EGARD D'UNE SOMME DE 15 740 FRANCS ; QUE, LA DAME Z...

unique : Vu l'article 2 du Code civil, ensemble les articles 15 et 25-II de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1991), que la société Les successeurs de Gaston

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Bordeaux a décidé d’affecter son fils A... au lycée Polyvalent de Gascogne

C A et Mme E A, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la communauté de communes des Coteaux et des Landes de Gascogne de procéder à la fermeture de la buse traversant la route à proximité de leur

[F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne et autre Avocat(s) : la SCP

Gaston GREFFIER, demeurant à Choye (70700) ; M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GASTON JOSEPH X...

EST DECEDE EN 1947, LAISSANT A SA SURVIVANCE SA VEUVE, NEE HARTE, ET LEUR FILS ADOPTIF GASTON Y...

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de l'EARL Gaston B...et Fils portant sur la période du 1er janvier 2001 au 31