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l'obligation n'est pas exécutée ; Attendu que pour condamner la SNCF à verser à M. et Mme X..., lesquels avaient pris place, le 3 février 2008, à bord d'un train dont l'arrivée était prévue à la gare

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Par un arrêté du 17 janvier 2018, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare de Sevran-Livry.

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La société le Petit Marché exploite le restaurant du même nom situé dans l'enceinte de l'ancien marché Gare, situé route de Montpellier, à Nîmes.

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de Grans, dépendant du groupe de gares Salon-de-Provence sud et Salon-de-Provence ouest (pièce 1 dossier employeur) ; cette salariée conteste la suppression, en 2013, de la prime d'éloignement qu'elle

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Monsieur Smail X... de nationalité Algérienne a été interpellé le 16/08/2010 à 7 h 20 en gare de Nice-Ville par les services de police de Nice.

fixe transmanche en Gare du Nord.