La commune de Gaillon a produit une pièce le 18 décembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 janvier et 13 février 2023, Mme A D née C, représentée par Me Hérisson Garin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par Mme Tonal Garcia et M. Drouallière pour le cabinet Napoléon Immobilier

procédure pénale, défaut et contradiction de motif, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré le demandeur coupable d'ivresse publique et manifeste ; "aux motifs que les gardiens

commande et de direction du véhicule ; que, comme l'a exactement relevé le premier juge, la victime d'un accident de la circulation doit uniquement prouver l'implication du véhicule et qu'il incombe au gardien

situation d'urgence dans un cadre légal incertain et qu'il n'était nullement dans son intention de priver les personnes interpellées de quelque droit que ce soit ; que les instructions qu'il a données aux gardiens

sachets en plastiques de plusieurs dizaines de grammes chacun, cachés dans l'épave d'un véhicule et visiblement destinés à la vente ; qu'un téléphone portable devait par la suite être retrouvé par le gardien

actes de procédure susceptibles d'avoir, depuis la commission des faits, principalement en 1988 et 1989, interrompu la prescription de l'action publique : 8 mai 1991 perquisition et saisie concernant Garagin

terre, mettre la main sur la poitrine, les fesses, les cuisses des filles, tâter leurs seins en demandant si ça poussait, visionner des films érotiques avec elles, mains sur la cuisse de l'une, pour le garçon

l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 1147 du Code civil, L. 230-2 du Code du travail, et L.411-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le commettant conserve la qualité de gardien

juges du fond de procéder à une appréciation d'ensemble des éléments de preuve qui leur sont soumis pour statuer sur la désignation d'un responsable, que ce soit en qualité de fautif ou en qualité de gardien

Iourievna 1954 27   Ilioushko Elena Victorovna 1963 28    Ipatova Galina Georgiïevna 1953 29   Kazykina Lioudmila Fedorovna 1949 30   Karpouchina Irina Alekseïevna 1961 31  

présidente Madame Claire MONTPIED, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nathalie GIRON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Yves GARCIN

Présidente Madame Patricia RICHET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura BELHASSEN, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Yves GARCIN

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gaillon-sur-Montcient

L'OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'OUTRE-MER, AGISSANT POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE, DU SOLDE DE LA FOURNITURE D'UN IMPORTANT LOT DE GAINES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galina, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits

Fédération à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Galina, société anonyme dont