SCM Radiologie Charlebourg qui a poursuivi le contrat de travail de Mlle X... tout en l'avisant que son activité serait désormais répartie entre la " Villa Médicis " et le Centre de Charlebourg à La Garenne-Colombes

Dommee, Marc, Danet, demande au juge des référés de : 1°) désigner un expert pour chiffrer l'aggravation des désordres subis dans l'immeuble cadastré A 7 dont il est propriétaire au 2, rue de la Garenne

C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Garennes studio 129 rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours à

C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Garennes studio 434 rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours à

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 28 février 2025 par lequel le maire de Villeneuve-la-Garenne

MICHEL ,GABERT, GAY, MME S..., MM. T..., U..., XW..., XF... XX..., MM. XA..., XF... XE..., MM. XJ..., XD...

01 Avril 1984 disant être né en 1986 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

LES ASTREINTES - FEDERAL-MOGUL - GARENNES SUR EURE.

E L et Mme P K, représentés par Me Gabard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Garenne-Colombes a accordé à la société par actions

En substance, la CPAM de la Haute-Garonne soutient que la prise en charge de M.

Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, A l’audience du Mardi 13 janvier 2026, le conseil de la S.C.I.

lui verser une indemnité de 224 000 F en réparation du préjudice que lui aurait causé l'implantation d'un souterrain routier en façade du bâtiment à usage industriel qu'elle exploite à Villeneuve-la-Garenne

SUR LE PREMIER MOYEN , PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE INTERCOMPTA , LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL APPARTENANT A GARET ,

SOCIETES CONSTITUEES ENTRE MEMBRES D'UNE MEME FAMILLE, POUR METTRE FIN A L'INDIVISION ; ATTENDU QUE, POUR VALIDER LE CONGE A FIN DE REPRISE DELIVRE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLOS DE LA GARENNE

comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 8 rue Jean Leblond à Franconville-la-Garenne

Danial, demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 2°) Mme Marie-Christine Y..., épouse X..., demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30

demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil de territoire de l’EPT Paris Ouest La Défense n°19 (106/2021) en date du 13 décembre 2021 approuvant la modification n°12 du PLU de La Garenne-Colombes

que la candidature de Mme B épouse D a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 3 allée Ampère à Villeneuve-la-Garenne