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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200848
28 mai 2009
28 mai 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour la Caisse de régime social des indépendants de Franche-Comté.
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbd8
18 février 1998
18 février 1998
subordonnant l'exploitation d'une carrière à l'exécution de divers travaux ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que, par arrêté 95/DCLE 4B/N° 638 du 13 février 1995, le préfet de la région Franche-Comté
Source officielle4° chambre sociale
6163a7a99e14e201140bd982
3 novembre 2010
3 novembre 2010
[Adresse 2] et ce jusqu'à son déménagement au 1er juillet 2006 hors zone franche urbaine à [Localité 8].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201690
6 novembre 2014
6 novembre 2014
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté
Source officielle1ère chambre
DTA_2102312_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 25 novembre 2021 par laquelle la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201556_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10013
4 janvier 2023
4 janvier 2023
demande formée par la société Crédit agricole mutuel de Franche Comté et la condamne à payer à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301950_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
E et celles de Me de Mesnard, représentant la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206939_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de renouvellement des friches à l'échelle de la Porte du Hainaut ", impliquant " que toute friche () trouve un nouvel usage ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0125DEC004875499
25 janvier 2001
25 janvier 2001
nationals who had been dispossessed of property situated in a territory that had previously been under French sovereignty or administration or had been a French protectorate.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300090_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il a été transféré le 25 juillet 2020 au service de pédiatrie de l'hôpital Nord Franche-Comté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520375_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... du logement n° A092 qu’elle occupe, situé au sein de la Résidence Cité Fresche Blanc, 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300), et le cas échéant de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503486_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés d’enjoindre à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401687_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214092_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A A du logement qu'il occupe à la cité universitaire " Fresche Blanc ", située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55f
10 avril 2007
10 avril 2007
C/ ASSEDIC FRANCHE COMTE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Avril 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2007 REPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/01550
Source officielle1ère chambre
DTA_2201085_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, la présidente de l'université de Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102232_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, l'université de Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300107_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Une note en délibéré, présentée pour Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, a été enregistrée le 20 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503471_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Beaujard, juge des référés, et les observations de Mme B..., pour le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté. L’instruction a été déclarée close à l’issue de l’audience.
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