AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
4 juin 2026
4 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME,
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COURTADON FRIGIERE
26/03/2026
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FRIGIERE, Alexis, René, Michel
15/02/2026
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FRIGIERE, Sophie Catherine, BERTRAN
07/09/2025
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COURTADON FRIGIERE
18/08/2025
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FRIGIERE, Jérôme, Fernand, Claude
17/06/2025
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Pôle 4 - Chambre 10
6a0fef0fcdc6046d4788d1dc
21 mai 2026
21 mai 2026
[G], technicien frigoriste, est intervenu entre 16h et 17h et a rempli, pour chacun des deux véhicules, un bon d'intervention sur lequel est indiqué au titre des travaux demandés, la mention « Pb frigo
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