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1 215 résultats pour « Frigier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME,

Source officielle
CA

Page 61 sur 61

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COURTADON FRIGIERE

SIREN 852843978Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

26/03/2026

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Créations

FRIGIERE, Alexis, René, Michel

SIREN 984119040Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

15/02/2026

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Radiations

FRIGIERE, Sophie Catherine, BERTRAN

SIREN 350617643Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

07/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COURTADON FRIGIERE

SIREN 852843978Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

18/08/2025

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Radiations

FRIGIERE, Jérôme, Fernand, Claude

SIREN 979553864Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

17/06/2025

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Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef0fcdc6046d4788d1dc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G], technicien frigoriste, est intervenu entre 16h et 17h et a rempli, pour chacun des deux véhicules, un bon d'intervention sur lequel est indiqué au titre des travaux demandés, la mention « Pb frigo

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

De manière hebdomadaire, nous faisions le nettoyage des fours, des hottes de cuisine, des frigos. 

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbab84b957f68ab7e9761b

Appel

11 février 2019

11 février 2019

Elle soutient qu'il n'est pas démontré que les dysfonctionnements lui sont imputables alors que le maître d'ouvrage a fait intervenir une société tierce, la société Mondial Frigo, pour assurer l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2e

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Boulevard de Grenelle et constitué de l'enseigne, du nom commercial, de la clientèle, de l'achalandage, du droit au bail et du matériel décrit en annexe (trancheuse, pétrin, façonneuses, diviseuse, armoire frigo

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300944

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

d'extension à 500 places et imposait à la société FONCIERE BILL preneur à bail de la station de lavage de prévoir des pistes de lavage extérieurs des poids lourds et un service de lavage intérieur des frigos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

que le secrétaire Louis Philippe, la suspension en fonte dorée, le bureau demi ministre Chester, l'armoire bressane, les cinq chaises Louis Philippe paillées, la cuisine intégrée, le four et le combi frigo

Source officielle
CA

2ème Chambre

680b18c498bcafcb3a63df93

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

TTC, ** un devis de la société LA MAISON DES PLANTES du 24 août 2021 relatif à un sac d'écorces et livraison pour un total de 1 070 euros TTC, ** un devis du 8 juillet 2021 relatif à 3 'balconnets frigo

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db52c124f4fd8d67334

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0526DEC001263705

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Friis, a lawyer practising in Malmö. A.     The circumstances of the case 3.     The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.   1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209640_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

montant de 1 118 euros, « habillage paroi murale » pour un montant de 2 067 euros, « habillage banquette béton coté local soufflerie paneuse » pour un montant de 425 euros, « habillage banquette béton frigo

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906245_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

que le site sera concerné par la rubrique 4802 relative aux effets de serre, au titre desquelles figurent les particules fines, toutefois cette référence ne concerne que l'utilisation d'équipements frigoriques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0516DEC002372111

Admin. suprême

16 mai 2023

16 mai 2023

Russia , no. 52854/99, § 52, ECHR 2003 ‑ IX, and Agro Frigo OOD v. Bulgaria , no. 39814/12, § 35, 5 September 2019). 51.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1021JUD001675624

Admin. suprême

21 octobre 2025

21 octobre 2025

against the Kingdom of Denmark lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Danish national, Mr Mathias Friis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0628JUD006530211

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

protection afforded to him by the Constitutional Court thus cannot be considered as effective (see Ištván and Ištvánová , cited above, § 75), and the Government’s objection must be dismissed (see also Frigo

Source officielle