Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6969f5e5cdc6046d477f078d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Insultes à son encontre avec une façon très cavalière de vous adresser à elle : "C'est quoi ce bordel, qu'est-ce que vous avez encore foutu, depuis que vous êtes là c'est la merde" .
Source officielle2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f270
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme [F] a signé le 6 novembre 2020 un contrat de pension pour un de ses chevaux dénommé Sultan des Fourques ainsi que 3 autres contrats de demi-pension pour ses chevaux dénommés Arinto, Carthago d'Anguerny
Source officielleChambre 01
69f5ffc7cdc6046d47541bf0
7 avril 2026
7 avril 2026
CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01404 DEMANDEUR La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 1] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] et par Me Christophe FOUQUIER
Source officiellechambre 1-12
69d116dbcdc6046d4718de80
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ENTRE : SAS PARKING ETOILE PEREIRE, dont le siège social est 27 rue Brunel 75017 Paris - RCS B 504.761.834 Partie demanderesse : comparant par l'association DE CHAUVERON, VALLERY-RADOT, LECOMTE, FOUQUIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10221
3 mars 2021
3 mars 2021
mieux qu'avec les blancs ; - Entre un jaune, un arabe et un blanc, ils vont « le » (à propos d'un emploi) filer à un blanc ; - Je vous dis, culturellement, vous n'êtes pas comme les autres ; - T'es foutu
Source officielleService des référés
662a9fcfc8a1343b8cd624f6
25 avril 2024
25 avril 2024
BANQUE POPULAIRE DE RIVES DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] et pour signification [Adresse 5] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c6f58c06bf6013c4a5
7 avril 2025
7 avril 2025
YEPONDE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Société [12], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Etienne FOLQUE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Paul, le 11 Mars 2008c/S.A
6253cb2abd3db21cbdd8cfd4
11 février 2009
11 février 2009
LE BRONX Allée des Foulques - Lac de Sesquières - 31200 TOULOUSE Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître COLLOMB François, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01888
28 septembre 2011
28 septembre 2011
X... a été engagé le 7 février 1995 par la société Mace en qualité de monteur de pneus ; que son contrat de travail a été transféré à la société Foucque Mace distribution le 1er janvier 2000 ; qu'estimant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06659
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Foulquié, M. Moignard, M. Castel, M. Raybaud, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06532
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, MARLANGE et DE LA BURGADE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05001
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02407
9 avril 2014
9 avril 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06953
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent, M. Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03294
23 mai 2012
23 mai 2012
Foulquié conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR07177
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Foulquié, Mme Guirimand, M. Beauvais, Mmes Ract-Madoux, Radenne, MM. Guérin, Moignard, Mme Canivet-Beuzit, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00491
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00904
17 février 2009
17 février 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié, Mmes Palisse, Guirimand, M. Beauvais, Mmes Ract-Madoux, Radenne, M. Straehli, Mme Canivet-Beuzit, M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107978_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que la SCI La Salabre a acquis le 29 décembre 1993 des parcelles de terrain nu situées " quartier des Fourques " sur le territoire de la commune de Sénas d'une superficie de
Source officielleChambre 21
67f80767cf40727a00439bca
9 avril 2025
9 avril 2025
: N° RG 22/07475 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSOO N° de MINUTE : 25/00179 Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Charlotte COBLENCE-FOUQUÉ
Source officiellePage 61 sur 80