A CLERMONT-FERRAND PUY-DE-DOME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 18 MARS ET 10 NOVEMBRE 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

ARTICLE 2 - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 5 MAI 1978 EST ANNULE. ARTICLE 3 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES CONSORTS Y... ET X...

DE CLERMONT-FERRAND A ACCEPTE SA DEMISSION D'ELEVE-PROFESSEUR A L'INSTITUT DE PREPARATION AUX ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE SCIENCES DE CLERMONT-FERRAND ET LUI A ENJOINT DE REMBOURSER LES SOMMES PERCUES

A CLERMONT-FERRAND PUY-DE-DOME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 1 2 MAI 1975 ET 2 OCTOBRE 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

d'Etat ; le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand

11 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur la requête de la société Amec Spie Sud-Est, après avoir annulé le jugement du 2 février 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQX NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

Vu l'ordonnance du 12 décembre 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 décembre 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au

Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant...,; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1002093 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B, représentant le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2202751 du 28 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une

Vu la procédure suivante : L'association Vigie Liberté a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Vu le jugement du 4 novembre 1986 du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand enregistré au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 13 novembre 1986 et renvoyant à ce tribunal, par application

Contentieux du Conseil d'Etat le 30 septembre 1985 ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand