, [W] [K] a obtenu en juillet 2007, son baccalauréat professionnel conduite et gestion d'un élevage canin et félin ; qu'il est également justifié, qu'à compter du 9 novembre 2007, d'abord selon contrat

Les données sont reportées sur des feuilles d'activité mensuelles jointes au bulletin de salaire.

Qu'ainsi le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le cinquième moyen, pris de la violation de l'article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme : "en ce qu'il résulte de la feuille

est également indispensable que l'accès aux données informatiques permettant la corrélation entre le numéro d'identifiant et le nom de l'électeur, utilisées pour l'établissement informatique de la feuille

. ; que cette étude est parfaitement crédible ; que de surcroît le simple examen des feuilles remis par le prévenu au tribunal et des lettres incriminées fait apparaître à l'évidence de telles similitudes

dimanche matin litigieux, Belgacem Y... était susceptible d'avoir remplacé un collègue à la suite d'un échange ayant eu lieu devant elle la veille au soir ; qu'ainsi, après avoir d'abord relevé que la feuille

A... étaient des frais réels et non un accessoire de son salaire, la cour d'appel s'est placée en contradiction avec les trois feuilles de paye visées par elle, lesquelles faisaient apparaître non pas

s'entretenir avec un avocat conformément à l'article 231 de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 instituant des dispositions transitoires; qu'il a reconnu en avoir pris connaissance en signant les deux feuilles

de la violation des articles 328, 355, 360 et 362 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la feuille

de 15 ans par personne ayant autorité figurant dans l'arrêt de condamnation ne repose sur aucune constatation de la culpabilité personnelle de l'accusé de ce chef ; que, dès lors, les mentions de la feuille

auditions ; que n'ayant pas été directement invité à prendre part à cette discussion et étant resté un peu à l'écart, il n'a pu savoir avec précision à peine d'être indiscret, ce qui est inscrit sur les feuilles

d'un défaut de motif ; "et aux motifs, d'autre part, qu'en ce qui concerne les procurations relatives au second terrain de Talant, les premières pages ont également été remplacées par une autre feuille

déchéance du terme était donc inopposable aux époux X..., ainsi qu'à leurs héritiers et à la SCI ; qu'en retenant au contraire que le notaire n'avait l'obligation de faire parapher que le recto de chaque feuille

injections, rejette le moyen du docteur Z... faisant valoir qu'en tout état de cause, les injections litigieuses s'étaient accompagnées d'une consultation pour laquelle aucun acte n'avait été noté sur la feuille

certificat au contenu inexact objet de l'information" (arrêt p. 4) ; "alors qu'il ressort de l'attestation de la Mutualité sociale agricole du 4 juillet 2003 qu'à la date du 15 septembre 1995 la feuille

aucune gêne à la circulation ; qu'étant dans l'impossibilité d'interpeller le véhicule, ils relevaient l'infraction au vol ; que le prévenu, titulaire du certificat d'immatriculation, a déclaré sur la feuille

alors qu'il résulte des dispositions des articles 6.1 et 6.3 a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que tout accusé à droit, dès lors que la feuille

photocopies de cette facture et de la carte professionnelle figurant au dossier démontrent qu'il y a une trace unique d'agrafe sur la carte correspondant exactement aux traces laissées sur les six feuilles