(GARD), 2°) Mme Fatima Y..., domicilié ... (GARD), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Nîmes, au profit de : 1°) M.

Mohamed Y..., 2°) Mme Zohra Z... épouse Y..., demeurant tous deux ..., 3°) Mlle Fatima Y..., 4°) M. Bachir Y..., 5°) Mlle Rachida Y..., demeurant tous trois ..., 6°) M. Manuel X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima Y..., de nationalité algérienne, demeurant ...

le pourvoi formé par la société Sansa, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section commerce), au profit de Mme Fatima

sécurité et sellerie industrielle, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 20 rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale, section E), au profit : 1°/ de Mme Fatima

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., épouse Y..., de nationalité marocaine, en cassation d'un

Tahar Y..., 2 / Mme Fatima X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre

Slimane X..., Mlle Zorha X..., Mlle Habaya X..., Mlle Djamila X..., Mme Fatima X... épouse Y..., Mlle Tassadit X..., en cassation d'une décision rendue le 5 mars 1992 par la commission d'indemnisation

parisien (SEMINEP), société anonyme, dont le siège est en l'Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de Mme Fatima

C..., 2 / Mme Fatima E..., épouse Z... Y... A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Noredine X..., demeurant tous deux ..., 3°/ Mme Fatima Y..., née X..., 4°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima B., épouse divorcée Y., en cassation d'un arrêt rendu le 16

Mimoun X..., 2°/ Mme Fatima Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de l'Union de

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Fatima B. Fait à Nîmes, le 7 mars 2023.

N A N C E Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Michel Louis BLANC, président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Monsieur le premier président, assisté de Fatima

Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima

JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTZ7 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fatima