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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69844de0cdc6046d47fd1c51
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE
Source officielleChambre civile
64faba0a0f624005e653f64d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Amandine DOUNIES de la SELARL AMANDINE DOUNIES, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Gbati FARE
Source officielleChambre des référés
62e37901f18708e2e904afc9
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 22/31 du 26 Juillet 2022 AFFAIRE RG : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FARZ AFFAIRE : [R] C/ Etablissement Public DRFIP ILE DE FRANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63d4ccfe92a57405de331760
27 janvier 2023
27 janvier 2023
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] imamtriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 412 391 104 représentée par Me Cyril DE LA FARE
Source officielle1ère chambre
69e907dfcdc6046d472b8caa
9 avril 2025
9 avril 2025
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [B] DISTRIBUTION [Adresse 3] comparant par Me SOUMAYIA ANNANE [Adresse 4] et par Me Adel FARES
Source officiellePPP Contentieux général
669640d5f5112d8edd056e2f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle n'a pas non plus justifié de démarches auprès d'un autre prestataire aux fins de fare procéder à cet entretien.
Source officiellePPP Contentieux général
669640ecf5112d8edd0571d6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle n'a pas non plus justifié de démarches auprès d'un autre prestataire aux fins de fare procéder à cet entretien.
Source officielleDROIT COMMUN
686846e64965b5d9df32813a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
certifiée conforme délivrée le à Me Thomas DROUINEAU, à Me Emma LABADIE à Allianz IARD, sise [Adresse 1] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me FARE
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d059
30 juillet 2025
30 juillet 2025
LE PREFET DE LA HAUTE MARNE a présenté ses observations et a sollicité l=infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision ; -Mme [W] [T] épouse [U], intimée, assistée de Me Fares
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58ea5eb387f553b9b8e6
1 avril 2025
1 avril 2025
FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Annie-Claude PRIOU GADALA de la SCP PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Cyril DE LA FARE
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58ec5eb387f553b9b91a
1 avril 2025
1 avril 2025
disposition au greffe ; ENTRE DEMANDEUR : Société LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Annie-Claude PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cyril DE LA FARE
Source officielle2ème chambre
DTA_2512578_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Fanjaud, - les observations de Me Sainte-Fare-Garnot, substituant Me Rochiccioli, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301465_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303564_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Palla, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-1
5fcaa31571e2bb99b3704641
8 juillet 2020
8 juillet 2020
La société Promosud, faisant valoir que la commune de La Fare-les-oliviers lui avait délivré un permis de construire le 25 avril 2014 et que des voisins, les consorts [W]-[P] avaient introduit un recours
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310031
21 janvier 2021
21 janvier 2021
la somme de 4 000 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me Margerie Ferre-Malavl, avocat associé de la SELARL Farre
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c2a
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Saint Marc 13580 LA FARE LES OLIVIERS représenté par Me Elisabeth SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME 3 RG-99/16783 Par un contrat du 8 novembre 1995, Jean-Claude Y... a été embauché en
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ec
9 février 2011
9 février 2011
ADT FRANCE 4 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me Fares ELHENI avocat substituant Me Valérie BLANDEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire 0014 INTIMEE ****************
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e435
1 juillet 2011
1 juillet 2011
représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 24
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e802
25 octobre 2011
25 octobre 2011
R CONSTRUCTION " représentée par ses dirigeants légaux 1 bis impasse des Iris 42340 VEAUCHE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FARRE, avocat au barreau
Source officiellePage 61 sur 80