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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

680022c102ef4af389614a40

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Premère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

680022c502ef4af389614ab8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Premère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

680022cb02ef4af389614b57

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef41b9f14d1b77641cad

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DB3R-W-B7I-ZN5P AFFAIRE : [K] [M] [U] [J] / SA ESPACIL HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef42b9f14d1b77641cc0

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

FONCIERE DE LUTECE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b4127ffc2c8318ee010d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée par Me Fanny

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e143

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296c795daea26ff7f274

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
CA

1re chambre civile

6684eaf5a0de54ff609f7ee2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'appel [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté Madame [F] [H] [Adresse 4] [Localité 8] Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024, en audience publique, devant Fanny

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e3d

Appel

25 février 2021

25 février 2021

[W] [Z] et Mme [I] [Z] née [N]; - constaté et au besoin prononcé la nullité du contrat de crédit souscrit le 17 décembre 2011 par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405195_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C, au groupe des Rouen Fans, sont intervenus durant l'année 2024, l'autorité administrative n'allègue pas que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7a44cde4277d1bd646

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d6835a1a5983238fbc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205567_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

N'Fanly A et Mme C B, représentés par Me Le Bihan, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69801569cdc6046d4795ea09

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aac4e0040aa3735df71

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aaf4e0040aa3735dfd0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01541_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631addb2f575634f1371ebf1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [J] [L] épouse [I] née le 30 janvier 1982 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Fanny

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffdc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistées de Mme Fanny

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/07/2024

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Ventes et cessions

SARL Fanny et Axel, BESSON, CUBIZOLLES, Jérémy, LUCIE

SIREN 902033810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Acte Authentique en date du 13/09/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/10/2021

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Modifications diverses

BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/06/2016

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Créations

57 FACETTES, BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

30/04/2016

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