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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301632_20250820
20 août 2025
20 août 2025
réserve, Mme B E, M. et Mme F K et J, représentés par Me Poletti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Propriano a délivré à la SARL La colline
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402927_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, le groupement hospitalier de Territoire Les Collines de Normandie fait valoir que les attestations réclamées sont en cours d'élaboration par le service de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91382
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[E] [L], ayant la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation la société Gigaffaires, ayant la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91283
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Philippe Yaigre et autres Requête n° : 478/23 Ordonnance n° : 91283 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pharmacie Atlantis Bouscat, ayant SAS Boulloche, Colin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90815
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[O] [Z], ayant la SAS Boulloche, Colin et Stoclet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Résidence Anavai, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90802
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[X] [F], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [I] veuve [U], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90968
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[N] [G], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [A] épouse [G], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90443
16 avril 2026
16 avril 2026
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielle8ème chambre
69ef80b9cdc6046d47b9d626
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027236164
27 mars 2013
27 mars 2013
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.A..., - les conclusions de M.
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c4244d
10 mai 1977
10 mai 1977
RELEVERENT APPEL DU JUGEMENT ET ASSIGNERENT EN INTERVENTION ET EN GARANTIE DEVANT LA COUR D'APPEL LES EPOUX MARIAGE, DAME DI NATALI ET COLIN, EN SOUTENANT QU'ILS AVAIENT ETE LES BENEFICIAIRES DU PRET CONSENTI
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentées par Me Lebon, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise, d'une part, à la mutuelle des architectes français (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Ott Collin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513031_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée a pour effet de priver leur enfant de la possibilité de poursuivre sa scolarité au sein du lycée La Colinière
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbea
7 mai 2008
7 mai 2008
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : LA POSTE prise en la persone de son représentant légal Boulevard du Fango 20200 BASTIA représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93417
6 juillet 2016
6 juillet 2016
pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SARL TP BAT poursuites et diligences de son gérant domicilié es-qualité audit siège Résidence Parc Monceau ZAC du Fango
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cdb
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Alain D..., demeurant bâtiment C, terrasse du Fango, 20200 Bastia, 31 / de M. Louis G..., demeurant ..., 32 / de M. Pascal S..., demeurant ..., 33 / de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100868_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune du Val de réexaminer la demande de permis d'aménager déposée par la SARL Vertes Collines.
Source officiellecr
613725ffcd580146774222a7
27 avril 2000
27 avril 2000
, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CAPRON, de la société civile professionnelle Alain MONOD, et Bertrand COLIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2309121_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60699
21 avril 2022
21 avril 2022
[J] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, (la SCP Boulloche (ex charge n° 52)) Défendeur(s) : M.
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