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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105222_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309431_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301562_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300297_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301224_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206061_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206123_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206141_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206354_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304644_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Fabre, vice-président, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305298_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305348_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310865_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899ea60ca52a2831c0196

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CYRANO FABRON Représentant : Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Etablissement CGEA DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST ET L'AGS Intimées ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a8758ffff4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98caaa704a07f492cf26

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c1747844a8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c72e41137cbf9fc339a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4375

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfb1cdc6046d472be611

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle

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