Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69cd65a3cdc6046d47c6f951
1 avril 2026
1 avril 2026
avocat au barreau de LYON, [W] [U] né le 23 Mai 2002 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Mathilde
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510949_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème civ. S3
696577b1cdc6046d47131826
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Portalis DB2E-W-B7J-NSNQ Minute n° 26/ ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 9 janvier 2026 Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleRétention Administrative
657806beba3a458318c814bd
9 juillet 2023
9 juillet 2023
[I] [L], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507524_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Bulajic, représentant Mme A....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507528_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5de5289c7662ca3371f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/368 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 6 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Eva
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a7b
2 décembre 1998
2 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200d
12 février 2015
12 février 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2ème chambre section B
64e05b62c4941ad969e2fbc2
18 août 2023
18 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX3Y CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 13 février 2023 RG :22/00378 S.A.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602206_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., ressortissant malien né le 3 février 1993, déclare être entré sur le territoire français depuis 8 mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500302_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., ressortissant dominicain né le 22 décembre 1993, est entré en France en 2001.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400421_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C A, ressortissant tunisien, né le 4 février 2000, déclare être entré en France le 8 mars 2019 et ne plus avoir quitté le territoire depuis lors.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f59cdcdc6046d477c3ccc
21 mai 2026
21 mai 2026
ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE SAS - ACS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab061329eb3db7c27c01
22 avril 2024
22 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
No 06/06631 AFFAIRE : Jean-Pierre, Francis X... C/ Brigitte, Thérèse, Marie Y... épouse X...
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd98cacdc6046d475d7bc5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004352 Défendeur(s) : MONSIEUR [S] [P] [M] (EI) [Adresse
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd98d5cdc6046d475d7c6c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 AVRIL 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6981b4b0cdc6046d47b8f048
9 janvier 2026
9 janvier 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu
Source officiellePage 61 sur 564