, que la preuve de la survenance matérielle de l'accident n'était, selon elle, aucunement rapportée, puisqu'il était constaté une simple douleur et non une lésion, laquelle ne résulterait pas d'un événement

septembre 2012, il a aussi évoqué une plainte en cours lors des audiences suivantes du 11 janvier et du 20 décembre 2013, de telles demandes, formulées sans vérification réelle de la continuation de l'événement

J... ait relevé un scooter et qu'il ait été blessé n'est pas un événement fortuit et imprévisible mais résulte d'un acte volontaire, qu'il ait eu lieu de sa propre initiative ou bien sur demande d'un tiers

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte pour les événements

[M] en paiement ; Attendu que, pour déclarer prescrite l'action de la société CFG, l'arrêt énonce que la défaillance de l'emprunteur, s'agissant d'une inexécution contractuelle, est l'événement qui

contrat à durée déterminée, à compter du 1er mai 2014, par la société Brasseries Kronenbourg, devenue la société Kronenbourg, en qualité d' « Euro 2016 Project Leader » pour une mission en lien avec l'événement

la commune), propriétaire de carrières communales données à bail à la société Cathédrale d'images pour l'exploitation d'une activité commerciale d'organisation de spectacles et événements

son véhicule, avait adhéré à une assurance de groupe, souscrite auprès de la compagnie d'assurance "la mondiale", qui prévoyait qu'en cas de décès accidentel, défini dans la police comme étant "tout événement

reproduisant les phases de l'accouchement, les noms des parents n'étant pas cités et leurs yeux étant recouverts d'un cache ; que les deux dernières pages étaient consacrées au commentaire de cet évènement

l'une de celles obligatoirement consacrées par le CSE à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ; qu'en énonçant que l'ordre du jour prévoyant l'évocation d'événements

travail et 1147 et 1148 du Code civil, la force majeure permettant à l'employeur de s'exonérer de tout ou partie des obligations nées de la rupture du contrat de travail s'entend de la survenance d'un événement

moment du divorce ; que lorsque le jugement prononçant le divorce n'est frappé d'appel que relativement aux mesures accessoires au divorce, la cour d'appel ne peut prendre en considération des événements

décision judiciaire ou par l'effet d'un accord, sous réserve qu'au moment du déplacement ou du non-retour, lesdits droits aient été exercés de façon effective ou qu'ils l'auraient été si de tels événements

normes et cadences à partir de septembre 2017, l'adaptation permanente de l'organisation du travail en fonction du volume, font de ce texte un projet important sans qu'il soit besoin d'attendre un évènement

entretien préalable à un éventuel licenciement qui aurait été « l'élément déclencheur » du malaise ; qu'en statuant de la sorte, tout en constatant que le malaise avait pour origine une succession d'événements

cadre d'une exécution de bonne foi de ce marché, dès lors que celui-ci avait été modifié dans sa teneur de façon substantielle et que ses modalités de mise en oeuvre avaient été alourdies par des événements

à la décision de justice ; qu'il incombe au débiteur, qui oppose la fin de non-recevoir fondée sur la prescription, d'établir le bien-fondé de la fin de non-recevoir et de rapporter la preuve de l'évènement

font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de rendre compte incombe à tout mandataire, y compris lorsque le mandat a pris fin par un événement