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16 291 résultats pour « Essaadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720b9cd580146773edda9

Cassation

10 novembre 1988

10 novembre 1988

que la période d'essai s'achevait le 28 février, a énoncé, à bon droit, que la rupture notifiée le 2 mars était intervenue après la fin de la période d'essai, peu important que le dernier jour de la période

Source officielle

Page 61 sur 815

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Radiations

Essaadi, Mohammed

SIREN 898089461Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/06/2026

Voir →

Radiations

SOUMADIL, Essaadia

SIREN 989984281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/06/2026

Voir →

Radiations

ESSAADI, Khadija

SIREN 919266783Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/05/2026

Voir →

Modifications diverses

ESSAADI, Slim

SIREN 980084925Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/04/2026

Voir →

Radiations

ESSAADI, Billel

SIREN 918674177Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01496

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

Y..., artisan, en qualité de directeur de travaux par contrat à durée déterminée pour une durée de six mois à compter du 2 janvier 2006, avec une période d'essai de trente jours ; que M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036744001

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

nucléaires français, au motif que le risque imputable aux essais nucléaires dans la survenue de la maladie de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00122

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

obligatoire dans tout contrat, la cour d'appel, qui a relevé qu'aucune période d'essai n'était prévue par le contrat de travail de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317174

Admin. suprême

28 juin 2017

28 juin 2017

Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 2012 du ministre de la défense rejetant sa demande d'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite des essais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01885

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Famille des Grands Vins et Spiritueux (FGVS) en qualité de directeur général adjoint, chargé de la direction commerciale et marketing, à compter du 7 juillet 2008 ; que le contrat stipulait une période d'essai

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732d1c1d4e9057d612c1e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

du 29 avril 2004, constate la rupture de la période d'essai par lettre recommandé avec accusé de réception du 29 juin 2014 et le prorogé de la période d'essai du fait de l'arrêt de travail du salarié

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3e7e12c85000874af3e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SUR QUOI > Sur le renouvellement de la période d'essai Madame [C] s'oppose à l'analyse de l'appelante, selon laquelle la durée de la période d'essai issue des dispositions légales et figurant au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210265

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

de freins étaient statiques, ainsi qu'un document selon lequel ces essais ne dégageaient pas de poussière d'amiante, [Q] [U] ne justifie pas que ses fonctions l'obligeaient à se trouver à proximité des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205767_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La période d'essai ainsi que sa durée et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat. / () Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01218

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

X... a été embauché le 1er mars 2005 par contrat avec une période d'essai de trois mois ; que le 15 mai 2005 la société lui a proposé par courrier remis en main propre le renouvellement de sa période d'essai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400341_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A l’issue de cet essai, il a obtenu une note finale de 18,68, le classant au rang n° 3 du concours sur trois personnes qui ont concouru à cet essai.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00819

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X... a été engagé par la société Gazocéan à compter du 1er février 2001, en qualité de directeur général adjoint, avec une période d'essai de trois mois et un stage de six mois, pendant lesquels les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a60c70ec979225c6cc3e

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Enfin, était stipulée une période d'essai de 3 mois renouvelable une fois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88172

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

La SARL ESSAI PLAST 69 a été constituée en février 2002 entre la société ANEGADA, la holding du GROUPE LANDEAU importateur de presses à injecter (55 %), la société ESSAI PLAST 72 (20 %) et Roger X... (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01491

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

pouvait intervenir par décision unilatérale de l'employeur avant le terme de la période d'essai ; qu'en jugeant néanmoins que le renouvellement de la période d'essai devait nécessairement faire l'objet

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01653_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea665

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MOTIFS Sur la période d'essai Selon l'article L 1221-19 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est quatre mois pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10729

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Protectim Security Services PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR dit que la rupture de la période d'essai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90115

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

de vous informer que nous avons décidé de mettre fin à cette période d'essai ".

Source officielle