d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] [Localité 9] [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet CFAV COPRO exerçant sous l'enseigne 'VALIERE

°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [E] [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Eric

ayant pour avocat Me Benjamin PHILIPPON, avocat au barreau de TOURS - 104 # DÉFENDEUR : Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Eric

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Eric B..., 4°/ à Mme Louise C..., épouse Z..., 5°/ à Mme Johanna D..., domiciliés [...], 6°/ à la société Deshayes et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...],

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Boutet, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les

B A, représenté par Me Eric Planchat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 23 août 2022, adressée à la société Schindler, portant sur la somme de 160 682

MZ/VD APPELANT Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Eric

ENTRE : SAS TRS - TRANSPORT ROUTE SERVICE - Zone d'Activités - Route de Somloire 49360 LES CERQUEUX DE MAULEVRIER Représentants : - Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau

Représentants : - Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, postulant - Me Philippe DUPRAT , de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant DEMANDEUR

Béatrice B., estimant que les actes passés par celle-ci, dont un bail rural consenti à Pierre Gilles G., autre enfant de la défunte, avaient eu pour conséquence de la dépouiller pratiquement de la valeur

orientant et contrôlant le travail de leurs subordonnés ; que cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature ; Et attendu qu'appréciant souverainement la valeur

du bien immeuble situé à [Localité 5] est fixée à la somme de 1.000.000 euros, - Fixer la valeur du bien immeuble à la somme de 1.000.000 euros, - Juger que la valeur locative du bien immeuble situé

Eric Domicile élu chez Me Véronique A...-... Appelant et intimé, cité le 18. 06. 2008 à domicile élu, non comparant, représenté par Maître GARCIA Véronique, avocat au barreau de BORDEAUX Z...

. **** APPELANTE : Madame [J] [P] épouse [G] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assistée de Me Eric LECARPENTIER, avocat INTIMÉ

Y... à enlever les ouvrages érigés en limite de la propriété de M.

Z..., directeur d'agence, Monsieur Bruno X..., secrétaire général, et Monsieur Eric B..., directeur de création et supérieur hiérarchique de Monsieur Thibault Y... ; que les éléments suivants ont été

Il conteste la valeur probatoire des attestations et témoignages recueillis lors de l'enquête pénale pour harcèlement moral contre M.