BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

S'agissant des moyens sérieux d'annulation ou de réformation de l'ordonnance du 15 mars 2024, il convient de relever que le commandement de payer du 16 mai 2023 fixe l'arriéré locatif au titre des loyers

Ces trois parcelles sont issues de la division par donation-partage reçue le 18 mars 1919 d'une fonds plus grand qui était la propriété de Mme [T] [J] veuve [K].

LIMOGES, le 15 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BEAUTE CREATEURS, dont le siège social

de vendre à perte.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LOOS, représentée par son maire

AJINLINK [W]-BONETTO Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

J'ai été hospitalisé quelques temps en hôpital psychiatrique en Mars. J'ai un traitement médicamenteux.

Pour la période du 1er octobre 2019 au 4 mai 2027, le taux de Madame [L] a été fixé entre 50 et 80 %.

Le certificat médical initial, établi le 10 mars 2021 par le docteur [Y], fait état d'une 'G# épicondylite chez une ouvrière gauchère' avec prescription de soins sans arrêt de travail jusqu'au 19 mars

Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude K..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien X..., M.

Une ordonnance du 23 mai 2022 a clôturé l'instruction de l'affaire.

BADUFLE, Greffier, Audience des débats : 14 Mai 2024, Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées que la décision serait rendue le 02 Juillet 2024 sur la contestation

[B] [W] né le 29 Mars 1983 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Solenne

amiable soit jusqu'au 23 mai 2018.

Dès le 21 mars 2018, M.

BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.