46CZ-W-B7J-TL7 Nature de l'Affaire: 88A Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie

: par le défendeur : *** Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée : le : 01/07/2025 à : Société [1] *** 1 ccc : - CPAM DE L’AUDE - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie

X... a réclamé paiement des factures mensuelles émises au titre de ce contrat à compter du mois d'octobre 1998 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon

l'entretien d'un aéronef lui appartenant à la société Salba aviation, aux droits de laquelle vient la société Blue Aero ; que la Société grenobloise n'ayant payé que partiellement le montant d'une facture émise

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2017), que, se prévalant d'une commande d'un ordre d'insertion publicitaire dans le magazine « L'Essor de la gendarmerie nationale », émise

Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers : a.

; qu'après avoir été convoqué à un entretien préalable par la société Sofraser et adhéré à une convention de conversion qu'elle lui a proposée, il a été licencié pour motif économique par une lettre émise

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 mai 1991), que des factures émises par la société Acte Reims (société Acte) sur

[N] (le cotisant), une mise en demeure de payer la somme de 157 euros, au titre du 4e trimestre 2013, puis lui a signifié une contrainte émise le 18 avril 2014 portant sur la même somme. 2.

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) a adressé, le 30 avril 2019, à la société [3] (la société) une mise en demeure suivie, d'une contrainte émise

décembre 2016 et d'un jugement du 2 février 2017 rendus par la Haute Cour de la République de Singapour ayant condamné la société Rafidain Bank à lui payer diverses sommes au titre de lettres de crédit émises

Mme [E] ayant contesté les dernières factures émises par l'avocat, celui-ci a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

prêter un million de francs a obtenu, en mai 1990, de la banque belge, le Crédit Liégeois, qu'elle leur adresse une offre à leur domicile en France ; que M. et Mme X... ont accepté, par correspondance émise

.) ; que pour le marché relatif à la construction et à la pose de mâts d'éclairage place de la Gare et place Emile Martin, quatre entreprises ou groupements d'entreprises ont fait des offres tarifaires

entendu les parties en Chambre du Conseil le 6 janvier 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Emilie

D E C I D E : La requête de la société Emile Gaddarkhan & Fils est rejetée. Les conclusions du C...

Emiş Ücel, M. Ahmet Duran Sayım, M mes Durdane Körüklü et Saniye Şen (Özel), M mes Ayşe Uyar, Emine Es, Cemile Demirezen, M. Mehmet Karakülahlı, [les héritiers de] M me Hatice Durmaz [à savoir MM.

camion de la société Most en vue de leur transport jusqu'au port du Havre ; qu'à l'arrivée, l'ensemble routier s'est retourné dans un virage ; que la marchandise a été récupérée et aucune réserve n'a été émise