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6 758 résultats pour « Edith Bon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

603647bf9f5426a945b3c4af

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

adresser aux membres du réseau des salons de coiffure Tchip, présents lors dudit séminaire, une lettre datée du 1er avril 2015 accompagnée d'un colis «'découverte'» contenant trois produits test et un bon

Source officielle

Page 61 sur 338

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Créations

BONNO, Edith

SIREN 432604452Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

07/09/2025

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Modifications diverses

BONNET, Romane, Dominique, Edith

SIREN 884860495Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

26/01/2025

Voir →

Créations

BONO, Sophie, Edith Isabelle, Marie

SIREN 911807162Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/01/2025

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Radiations

Riviere, Marie, Jeanne, Edith, Bonneau

SIREN 901190769Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

17/07/2024

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Radiations

PIROT, Bernadette Edith, BONNIN

SIREN 753490119Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

06/02/2024

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163f88a52184c47dc90baea

Appel

29 janvier 2010

29 janvier 2010

notamment à des modèles de nuisettes, tee-shirts et maillots de bain et comportent toutes la mention suivante : « les produits Lollipops ne peuvent être revendus que dans le magasin mentionné dans le bon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10272

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

somme de 27 023,10 € au titre de la prime compensatrice horaire et à lui maintenir le versement de cette prime ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur Joseph Y... produit aux débats des bulletins de paie édités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300077

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

. ; Mais attendu qu'ayant à bon droit retenu que la perte des aides versées par le fonds européen agricole pour le développement et par l'Etat pour la campagne 2017, survenue après le prononcé du jugement

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d71a

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

garanties d'un bien, d'un produit ou d'un service ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Concurrence a fait l'acquisition d'un progiciel de gestion intégré, édité

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6978b09ccdc6046d47dcaf20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

5]-7980 du 1 er mars 2021 (bon de commande N°CE-3394-1) - La somme de 9 564, 64 € titre de la facture [Localité 5]-9429 du 31 décembre 2021 (bon de commande N°CE-3394-1) DIRE que ces sommes porteront

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d69be6cdc6046d478e77cb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MOUNIER - FE délivrée à Maître Clément BOURIE Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 03 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe30

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Pourtant, nous sommes au regret de constater une insuffisance manifeste dans la gestion de vos missions qui perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42c

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

GREFFIER : Edith BASTIEN aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Denis GUIGNARD, Avocat Général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3aa

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

GREFFIER : Edith BASTIEN aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Denis GUIGNARD, Avocat Général.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2206232_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

les conditions définies au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active ()La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental en cas de bonne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00119

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant constaté divers dysfonctionnements du système informatique, l'arrêt, loin de se borner

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9a2c124f4fd8d671de

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000969_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La société par actions simplifiée (SAS) 2CED, dont le siège social est situé à Rezé (Loire-Atlantique), exerce une activité de traitement de données informatiques et édite, à ce titre, la plateforme de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de80676b73dd81b973b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'Urssaf a édité une mise en demeure récapitulative le 4 décembre 2018 portant sur un montant de 4.130 euros, comprenant : - une cotisation provisionnelle de 3.530 euros au titre du 3ème trimestre 2018

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de80676b73dd81b973b4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'Urssaf a édité une mise en demeure le 20 février 2015 portant sur un montant de 3.274 euros, concernant une cotisation impayée du 1er trimestre 2015, une mise en demeure du 21 août 2015 concernant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160965141ad74d62c1818b5

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

* * * [A] [V] a assigné [N] [W], [L] [I], directeur de la publication du magazine Point de Vue et la société GROUPE EXPRESS-ROULARTA éditeur dudit magazine, devant la 17eme chambre du TGI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8a

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

2011 pour les commissions sur ventes loueurs techniques et de 2006 à 2009 pour les commissions sur accessoires ; - Débouté Monsieur [P] de sa demande de dommages-intérêts pour défaut d'exécution de bonne

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6979618acdc6046d47ec381f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[U] [X] à l’égard de l’EURL AVENIR BOIS et d’AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de l’EURL AVENIR BOIS.

Source officielle
CC

comm

613724b0cd580146774178b1

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

illicite au regard des dispositions des articles L. 442-6-1 et L. 420-1 du code commerce la définition d'un "magazine" stipulée dans son nouveau règlement et d'obtenir le maintien des deux mensuels qu'elle édite

Source officielle