Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme B..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société Alstom Shipworks, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Banque populaire Grand-ouest

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'Office national des forêts et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de l'assemblée de la Polynésie française et de la présidence

Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Air Archipels et de la Snc Alizé, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et

Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la présidence

31170 TOURNEFEUILLE représenté par Me Benoît DUBOURDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SOCIÉTÉ SIEMENS 9 boulevard Finot 93200 ST DENIS CEDEX 2 représentée par Me Solange DOUMIC

publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller

[Z], ès qualités, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [E], ès qualités, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Boussac, de la SCP Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Eymri, de la SCP Doumic-Seiller

[O], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Banque populaire Grand-Ouest, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, et l'avis de M.

[S], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mmes [H] et [D] [S], toutes deux prises en leur qualité d'ayants droit de [P] [C], veuve [S], après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [E], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Delphine Raymond, ès qualités, après

[H] [V], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du service régional des douanes de la Polynésie française, et de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie francaise,

A..., représenté par Me Doumi, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de la santé, des familles,

(c)     Pazardjik Prison In this report the CPT found, inter alia , that the prison was seriously overcrowded and that prisoners were obliged to spend most of the day in their dormitories, mostly